Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?

, une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi. Oui

Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est . exceptionnel

Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du . DGEFP Dreets

Mise à jour le F2829

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à un bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, (…)
27 juillet 2011

Frais engagés par les bénévoles

Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole ?