Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Vous vivez seul avec vos enfants et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Vous bénéficiez de la majoration de votre nombre de parts liée à vos enfants, mais aussi d'un majoration supplémentaire en tant que parent isolé. L'avantage varie selon que vos enfants sont en garde exclusive ou partagée. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous êtes un parent isolé si avec vos , et si vous êtes dans : vous vivez seul enfants à charge l'une des situations suivantes
-
Célibataire
-
Divorcé
-
Séparé.
Les services fiscaux considèrent que vous vivez seul si . vous ne vivez pas en concubinage
Vous pouvez donc vivre par exemple avec un ou un . descendant ascendant
À noter
Si , votre situation est différente. votre conjoint marié ou pacsé est décédé
Vous avez droit à de en tant que personne seule. 1 part quotient familial
Vos enfants vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.
Si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une pour chacun de vos enfants. majoration de parts
En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1enfant. er
Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :
Nombre d'enfants |
Nombre de parts (parent compris) |
---|---|
1 |
2 |
2 |
2,5 |
Par enfant supplémentaire |
1 |
À savoir
Si votre enfant fiscalement à charge a une , vous avez droit à de . carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" une demi-part supplémentaire quotient familial
Exemple
Vous vivez seule et vous avez . 3 enfants à charge exclusive
Vous avez droit à 1 part pour vous.
Vos enfants vous donnent les droits suivants :
Soit un total de . 3,5 parts
-
1 enfant : 1 part (dont une demi-part en tant que parent isolé) er
-
2 enfant : une demi-part e
-
3 enfant : 1 part. e
L'avantage fiscal est limité à pour la part entière accordée pour votre 1 enfant à charge. 4 149 € er
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
-
Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
-
Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).
Si le 2 résultat est inférieur au 1, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 résultat. nd er er
Vous avez droit à une pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire). majoration de parts
En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une majoration supplémentaire :
-
supplémentaire pour 1 enfant Un quart de part
-
supplémentaire pour 2 enfants au moins. Une demi-part
À noter
Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.
Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :
Nombre d'enfants |
Nombre de parts (parent compris) |
---|---|
1 |
1,5 |
2 |
2 |
Par enfant supplémentaire |
0,5 |
À savoir
Si votre enfant fiscalement à charge a une , vous avez droit à de . carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" un quart de part supplémentaire quotient familial
Exemple
Vous vivez seule et vous avez . 3 enfants en résidence alternée
Vous avez droit à 1 part pour vous.
Vos enfants vous donnent les droits suivants :
Soit un total de . 2,5 parts
-
1 enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé) er
-
2 enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé) e
-
3 enfant : une demi-part. e
L'avantage fiscal est limité à pour la demi-part accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge. 2 074,50 €
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
-
Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
-
Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).
Si le 2 résultat est inférieur au 1, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 résultat. nd er er
Vous faites votre . déclaration de revenus personnelle
Vous avez droit à de . 1 part quotient familial
Vous avez droit à une pour chaque personne invalide à charge. majoration d'une part
La personne invalide à charge doit remplir les conditions suivantes :
-
Vivre sous votre toit
-
Avoir la portant la mention "invalidité". carte mobilité inclusion
Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d'. une demi-part supplémentaire
Vous bénéficiez donc d'un total de . 2,5 parts
Vous bénéficiez d' si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : une demi-part supplémentaire
-
Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
-
Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins . 40 %
Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez donc de . 1,5 part
Vous bénéficiez d' si vous remplissez les suivantes : une demi-part supplémentaire 2 conditions
-
Plus de 74 ans au 31 décembre 2023
-
Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez donc de . 1,5 part
Et aussi sur service-public.fr
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
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Impôt sur le revenu - Enfant majeur
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Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
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Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d'application du mécanisme du plafonnement - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
Services en ligne et formulaires
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
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Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
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Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
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Mise à jour le F35120
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr