Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique
En tant qu'agent public, vous pouvez bénéficier d. Nous vous présentons les informations à connaître. 'autorisations d'absence rémunérées pour garder un enfant
Dans la , des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées à l'agent, parent d'un enfant ou qui a un enfant à charge,. fonction publique d'État pour le soigner ou en assurer momentanément la garde
Dans les , il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents . fonctions publiques territoriale et hospitalière dans les mêmes conditions
Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence pour votre enfant lorsqu'il est en crèche ou à l'école. garder et soigner malade et ne peut pas être accueilli
Vous pouvez aussi bénéficier d'autorisations d'absence si vous devez de votre enfant (fermeture imprévue de la crèche ou de l'école par exemple). assurer momentanément la garde lorsque l'accueil habituel n'est pas possible
Votre enfant doit avoir ou (quel que soit son âge). 16 ans maximum être handicapé
Le nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé par , quel que soit le nombre d'enfants. famille
Le décompte des jours d'autorisation d'absence est fait par (ou, si vous travaillez selon le cycle scolaire, par année scolaire).
n'est possible d'une année sur l'autre. Aucun report
Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an varie selon que vous vivez en couple ou seul :
Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an varie en fonction de la situation de l'autre parent :
Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an à chaque parent est le suivant :
-
Pour un agent qui travaille : 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 1 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours par an. à temps plein
-
Pour un agent qui travaille : (1 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 1 jour) x (quotité de travail à temps partiel de l'agent). Par exemple, pour un agent qui travaille à mi-temps () dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours, (5 + 1) x = 3 jours. à temps partiel 50 % 50 %
Les 2 parents peuvent se répartir les autorisations d'absence entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d'eux.
Si un parent dépasse la durée maximum individuelle (6 jours par an), il doit fournir en fin d'année une attestation de l'administration de l'autre parent comportant les indications suivantes :
-
Nombre de jours d'autorisation d'absence dont l'autre parent a bénéficié
-
Quotité de temps de travail effectuée par l'autre parent.
Si le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence de la famille est dépassé, les jours pris en trop sont déduits des congés annuels de l'année en cours ou de l'année suivante.
Si votre est demandeur d'emploi inscrit à France Travail, le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence est égal à 2 fois votre nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein). conjoint
Si votre ne bénéficie, dans son emploi, d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde, vous pouvez bénéficier d'un nombre maximum de jours d'autorisation d'absence égal à 2 fois votre nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein). conjoint
Si votre bénéficie de moins de jours d'autorisation d'absence rémunérés que vous, vous pouvez demander à bénéficier d'un nombre de jours d'autorisation d'absence égal à la différence entre 2 fois votre nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours et le nombre de jours d'autorisation d'absence de votre conjoint. conjoint
Exemple
Si votre conjoint ne bénéficie que de 3 jours d'autorisation d'absence par an, vous pouvez demander à bénéficier de 9 jours d'autorisation d'absence si vous travaillez à temps plein (2 x 5 + 2 - 3).
Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours.
Exemple
Si vous travaillez 5 jours par semaine : 2 x 5 + 2 = 12 jours.
Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 15 jours.
Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an est égal à : (2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours) x votre quotité de travail.
Exemple
Si vous travaillez à dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours : 2 x 5 + 2 x = 6 jours. 50 % 50 %
Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre est égal à 15 jours multipliés par votre quotité de travail.
Les autorisations d'absence sont accordées, si les le permettent, sur présentation d'un certificat médical ou de tout autre document justifiant votre présence nécessaire auprès de l'enfant. nécessités de service
Textes de référence
Pour en savoir plus
-
Portail des maladies rares et des médicaments orphelins
Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Mise à jour le F489
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr