Bourse de lycée
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
-
2, 1 ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) nde re
-
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
-
Classe de niveau collège scolarisé en lycée
-
Classe de 3e "prépa-métiers"
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2024-2025 correspondent au . revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2024 sur les revenus de l'année 2023
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Services en ligne et formulaires
-
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser. d'enfants à charge
Plafond des revenus 2023 (avis d'imposition 2024) à ne pas dépasser pour percevoir une bourse trimestrielle |
||||||
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Nombre d'enfant à charge |
Bourse d'échelon 1 158 € |
Bourse d'échelon 2 194 € |
Bourse d'échelon 3 229 € |
Bourse d'échelon 4 264 € |
Bourse d'échelon 5 299 € |
Bourse d'échelon 6 336 € |
1 |
21 370 € |
16 916 € |
14 367 € |
11 587 € |
7 201 € |
2 814 € |
2 |
23 012 € |
18 456 € |
15 672 € |
12 639 € |
8 002 € |
3 363 € |
3 |
26 299 € |
21 531 € |
18 285 € |
14 747 € |
9 602 € |
4 457 € |
4 |
30 409 € |
24 609 € |
20 897 € |
16 854 € |
11 201 € |
5 549 € |
5 |
34 519 € |
29 223 € |
24 815 € |
20 014 € |
13 602 € |
7 190 € |
6 |
39 451 € |
33 835 € |
28 734 € |
23 176 € |
16 004 € |
8 829 € |
7 |
44 382 € |
38 450 € |
32 653 € |
26 334 € |
18 403 € |
10 472 € |
8 ou plus |
49 314 € |
43 066 € |
36 573 € |
29 494 € |
20 804 € |
12 111 € |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Pour l'année scolaire 2024-2025, au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous pouvez donner votre . . accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse Cet accord vaut demande de bourse
Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou via un formulaire papier . entre le 1 septembre et le 15 novembre 2024
Vous devezde bourse de lycée faire une demande même si vous en êtes bénéficiaire en 2023-2024.
-
Votre enfant est scolarisé en classe de 3 et va entrer au lycée à la rentrée prochaine e
-
Votre enfant est déjà élève de lycée et remplit les conditions pour bénéficier d'une bourse à la prochaine rentrée scolaire.
Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous donnez votre . Cet accord vaut demande de bourse. accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse
Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.
Vous y renseignez (nom et prénoms, date et lieu de naissance), . Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse. vos données d’état civil et celles de votre concubin éventuel
Vous pouvez faire votre demande . en ligne entre le 1 septembre et le 15 novembre 2024
Cette téléprocédure se fait sur le portail Pour faciliter vos démarches, consultez . Educonnect. le guide d'aide à la 1re connexion
Services en ligne et formulaires
-
Demander une bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducationVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par . FranceConnect
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant.
Vous pouvez faire cette demande papier 2024.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2024-2025 Cerfa n°11319*21
Ministère chargé de l'éducation
Attention
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant.
Vous pouvez faire cette demande papier .
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2024-2025 Cerfa n°11319*21
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez remplir un formulaire pour demander la bourse.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2024-2025 Cerfa n°11319*21
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez faire cette . demande papier entre le 1 septembre et le 15 novembre 2024
Les lycées concernés sont les suivants :
-
Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
-
Lycée militaire d'Aix-en-Provence
-
Lycée militaire d'Autun
-
Prytanée national militaire de La Flèche
-
Lycée naval de Brest
-
École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Attention
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de après la notification de refus pour effectuer un recours. 15
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Où s'informer ?
-
Rectorat
Ministère chargé de l'éducation
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le en recours contentieux. tribunal administratif
Où s'informer ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation. Pour l'année scolaire 2024-2025
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Échelon |
Montant trimestriel de la bourse |
---|---|
1 |
158 € |
2 |
194 € |
3 |
229 € |
4 |
264 € |
5 |
299 € |
6 |
336 € |
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
-
s'il a obtenu une mention au brevet Bourse au mérite
-
Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
-
Aides pour l'internat
-
Fonds social lycéen
-
Aides pour la cantine
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Rectorat
Pour des renseignements complémentaires
Ministère chargé de l'éducation -
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Bourses nationales d'études du second degré de lycée - Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul - Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
- Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
- Circulaire du 21 mai 2024 relative aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
Services en ligne et formulaires
-
Demander une bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation -
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2024-2025 Cerfa n°11319*21
Ministère chargé de l'éducation -
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation -
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F616
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr