Armes
Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)
Les suivants doivent créer un compte dans le SIA : détenteurs d'armes particuliers majeurs
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Personne ayant un , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme permis de chasser
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Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon,
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Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
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Personne détentrice ou souhaitant acquérir et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie (arme à feu de catégorie A, B ou C ) et (). certaines armes de catégorie C C3 C9 neutralisée C12 arme d'alarme et de signalisation
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Cerfa n°10832*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Cerfa n°12644*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Cerfa n°12650*05
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Cerfa n°11845*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Cerfa n°11846*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Direction générale des douanes et droits indirects -
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Cerfa n°14728*01
Ministère chargé des finances -
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Cerfa n°11289*02
Ministère chargé des finances -
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Cerfa n°11291*02
Ministère chargé des finances -
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Cerfa n°15044*01
Ministère chargé de la défense -
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Cerfa n°16119*01
Ministère chargé de la défense
Questions ? Réponses !
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Mise à jour le N287
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr