Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Nom et adresse de l'association
, le Commune du siège social de l'association date
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de le , a vocation à recevoir des subventions publiques. département de déclaration date de la déclaration
Notre association comprend le ou les établissements suivants : , Selon la situation : nom adresse
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / les numéros Siren et Siret utiles. selon la situation :
Notre association a pour activité principale .................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
, [Prénom Nom et signature]
Président(e)