Comment doit se dérouler l’exclusion d’un membre dans une association ?

Vous devez avoir vos identifiants . France Connect

Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.

Vous devez avoir le qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule. code de cession

Vous devez avoir une (photo ou scan) des  : copie numérique documents suivants

• Formulaire cerfa n°13750

• de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Justificatif de domicile

• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire Vendu le (jour/mois/année)

• Preuve de contrôle technique . sauf si le véhicule en est dispensé

  Si la , la ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une  a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé. voiture particulière (VP) camionnette contre-visite

  Si le a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une  a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé. véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur contre-visite

  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

• Certificat de cession ou une facture établie par le vendeur

• Formulaire de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire. cerfa n°15776

• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : signé et de la personne pour qui vous effectuez la démarche mandat pièce d'identité

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. et

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une  : maison France Services

Vous devez avoir vos identifiants . France Connect

Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.

Vous devez fournir une (photo ou scan) des suivants : copie numérique documents

• Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule

• Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :

  • Document officiel l'indiquant

  • certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités. Ou

• de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Justificatif de domicile

• Formulaire cerfa n°13750

• Preuve de contrôle technique  : sauf si le véhicule en est dispensé

  Si la , la ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une  a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé. voiture particulière (VP) camionnette contre-visite

  Si le a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une  a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé. véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur contre-visite

  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

  Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

• Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : délivré par la recette principale des impôts prouvant que la a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque. quitus fiscal TVA

• Certificat de cession ou facture établie par le vendeur

• Formulaire de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire. cerfa n°15776

• Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule  :

  • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur (le COC peut être délivré sous forme de document numérique) attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la ou Dreal

  • Si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

  • Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. et

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa . mandat pièce d'identité

Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une  : maison France Services

Vous devez avoir vos identifiants . France Connect

Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.

Vous devez fournir une (photo ou scan) des suivants : copie numérique documents

• Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule

• Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :

  • Document officiel l'indiquant

  • certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités. Ou

• de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Justificatif de domicile

• Formulaire cerfa n°13750

• Preuve de contrôle technique  : sauf si le véhicule en est dispensé

  Si la , la ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une  a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé. voiture particulière (VP) camionnette contre-visite

  Si le a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une  a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé. véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur contre-visite

  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

  Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne.

• Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes

• Certificat de cession ou facture établie par le vendeur

• Formulaire de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire. cerfa n°15776

• Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :

  • Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur

  • attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Ou Dreal

  • procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal. Ou

Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez votre . Dreal

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. et

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du signé et de sa . mandat pièce d'identité

Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une  : maison France Services

À la de la procédure, vous obtenez les suivants : fin 3 éléments

• Numéro de dossier

• de votre demande Accusé d'enregistrement

• , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pendant 1 mois, uniquement en France,

À la de la procédure, vous obtenez les suivants : fin 3 éléments

• Numéro de dossier

• de votre demande Accusé d'enregistrement

• , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pendant 1 mois, uniquement en France,