Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve

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Que vous soyez marié ou pacsé, en cas de décès de votre conjoint, qu'un couple . vous gardez le même nombre de parts si vous avez des personnes à charge

En revanche, si vous n'avez aucune personne à charge, vous êtes dans la même situation qu'une personne célibataire.

Dans tout les cas, vous pouvez bénéficier d'une en fonction de votre situation. majoration de parts

Si votre conjoint est décédé en 2023, vous gardez le pour l'ensemble de vos revenus de l'année. même nombre de parts

Si votre conjoint décédé avait une demi-part supplémentaire, par exemple en raison d’une invalidité, vous pouvez donc encore en bénéficier.

Pour déclarer vos revenus l'année du décès

Vous devez remplir 2 déclarations de revenus :

  • L'une pour vos revenus communs du 1 janvier à la date du décès er

  • L'autre pour vos revenus personnels de la date du décès au 31 décembre.

Les 2 déclarations sont à effectuer . dans les délais habituels

Vous bénéficiez du même nombre de parts de qu'un couple marié ou pacsé. quotient familial

C'est le cas que vos enfants à charge soient ou non issus de votre union avec votre époux décédé.

Vous avez droit à une pour vos enfants à votre charge. majoration de parts

L'enfant à charge vous donne droit à cette majoration s'il est dans  : l'une des situations suivantes

Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge qui a la , qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions. carte mobilité inclusion portant la mention invalidité

Une réduction d'impôt complémentaire de est ajoutée aux 2 premières demi-parts supplémentaires (). 1 772 € 3 518 €

Votre avantage fiscal est donc limité à . 5 290 €

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

Si le 2 résultat est inférieur au 1, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 résultat. nd er er

Vous pouvez également bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans certaines situations :

  • Mineur

  • . Majeur célibataire rattaché

  • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

  • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).

Nombre de parts de quotient familial pour une personne veuve avec enfants à charge

Enfants à charge

Nombre de parts

1

2,5

2

3

Par enfant supplémentaire

1

Vous bénéficiez d' si vous remplissez les suivantes : une demi-part supplémentaire 3 conditions

  • Vous sans aucune personne à charge. viviez seul au 1 janvier 2023

  • Vous êtes dans  : l'une des 3 situations suivantes

    • Vous avez (ou plusieurs) à votre (ou mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle). un enfant majeur non rattaché foyer fiscal

    • Vous avez adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans.

    • Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.

  • Vous avez eu la de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins charge exclusive ou principale 5 années au cours desquelles vous viviez seul.

L'avantage fiscal est limité à pour la demi-part supplémentaire accordée. 1 050 €

Vous bénéficiez d'une si vous êtes dans : demi-part supplémentaire l'une des 2 situations suivantes

  • Vous avez la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

  • Vous touchez une pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins . 40 %

Une réduction complémentaire de est appliquée sur le plafond de pour une demi-part supplémentaire. 1 753 € 1 759 €

L'avantage fiscal est donc limité à . 3 512 €

Vous bénéficiez d'une si vous répondez suivantes : demi-part supplémentaire aux 2 conditions

  • Vous avez plus de 74 ans au 31 décembre 2023

  • Vous avez la carte du combattant ou vous touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.

Une réduction complémentaire de est appliquée sur le plafond de pour une demi-part supplémentaire. 1 753 € 1 759 €

L'avantage fiscal est donc limité à . 3 512 €

Vous bénéficiez d'une si vous êtes âgé(e) de plus de 74 ans au 31 décembre 2023 et répondez à suivantes : demi-part supplémentaire l'une des 2 conditions

  • Votre époux ou votre épouse a bénéficié de la demi-part supplémentaire pour ancien combattant de son vivant

  • Votre époux ou votre épouse avait la carte du combattant au moment de son décès.

À savoir

La réduction d'impôt que vous permet cette demi-part est limitée à . 1 759 €

Si votre conjoint est décédé en 2023, vous gardez le même pour l'ensemble de vos revenus de l'année. nombre de parts

Si votre conjoint décédé avait une demi-part supplémentaire, par exemple en raison d’une invalidité, vous pouvez donc encore en bénéficier.

Pour déclarer vos revenus l'année du décès

Vous devez remplir 2 déclarations de revenus :

  • L'une pour vos revenus communs du 1 janvier à la date du décès er

  • L'autre pour vos revenus personnels de la date du décès au 31 décembre

Les 2 déclarations sont à effectuer . dans les délais habituels

Vous êtes dans la même situation qu'une personne célibataire.

Vous avez droit à 1 part de . quotient familial

Vous pouvez également bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans certaines situations :

Vous bénéficiez d' si vous remplissez les suivantes : une demi-part supplémentaire 3 conditions

  • Vous sans aucune personne à charge. viviez seul au 1 janvier 2023

  • Vous êtes dans  : l'une des 3 situations suivantes

    • Vous avez (ou plusieurs) à votre (ou mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle). un enfant majeur non rattaché foyer fiscal

    • Vous avez adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans.

    • Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.

  • Vous avez eu la de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins charge exclusive ou principale 5 années au cours desquelles vous viviez seul.

L'avantage fiscal est limité à pour la demi-part supplémentaire accordée. 1 050 €

Vous bénéficiez d'une si vous êtes dans suivantes : demi-part supplémentaire l'une des 2 situations

  • Vous avez la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

  • Vous touchez une pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %

Une réduction complémentaire de est appliquée sur le plafond de pour une demi-part supplémentaire. 1 753 € 1 759 €

L'avantage fiscal est donc limité à . 3 512 €

Vous bénéficiez d'une si vous répondez aux suivantes : demi-part supplémentaire 2 conditions

  • Vous avez plus de 74 ans au 31 décembre 2023

  • Vous avez la carte du combattant ou vous touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

Une réduction complémentaire de est appliquée sur le plafond de pour une demi-part supplémentaire. 1 753 € 1 759 €

L'avantage fiscal est donc limité à . 3 512 €

Vous bénéficiez d'une si vous êtes âgé(e) de plus de 74 ans au 31 décembre 2023 et répondez à suivantes : demi-part supplémentaire l'une des 2 conditions

  • Votre époux ou votre épouse a bénéficié de la demi-part supplémentaire pour ancien combattant de son vivant

  • Votre époux ou votre épouse avait la carte du combattant au moment de son décès.

À savoir

la réduction d'impôt que vous permet cette demi-part est limitée à . 1 759 €

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