Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
, le salarié peut démissionner pour élever son enfant . Dans ce cas, le salarié est dispensé d'effectuer le préavis. Oui après le congé de maternité ou d'adoption
Le salarié informe l'employeur au moins à l'avance de sa volonté de par lettre ou remise en mains propres contre . 15 jours démissionner pour élever un enfant RAR décharge
Il peut démissionner :
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Soit à la fin du congé de maternité,
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Soit dans les suivant la . 2 mois naissance de l'enfant ou l'arrivée de l'enfant au foyer
Le salarié n'a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur en raison du préavis non effectué.
Après la démission, le salarié peut bénéficier d'une dans l'entreprise pendant pour des emplois correspondants à ses qualifications. priorité de réembauche 1 an
La doit être adressée à l'employeur, , par lettre recommandée avec ou remise en mains propres contre . demande de priorité de réembauche dans l'année suivant la rupture du contrat de travail AR décharge
En cas de réemploi, le salarié bénéficie de tous les avantages qu'il avait acquis avant son départ.
À noter
Si le salarié démissionne après la naissance ou l'adoption de l'enfant pour , il doit effectuer le préavis dans les conditions habituelles de la . travailler dans une autre entreprise démission
Textes de référence
- Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68
Démission pour élever un enfant et priorité de réembauche - Code du travail : articles R1225-18 et R1225-19
Formalisme : démission pour élever un enfant et priorité de réembauche
Mise à jour le F39032
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