Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille .
Elle n'a . aucune démarche à faire
Toutefois, le mariage permet à chaque époux : il s'agit d'un . d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom nom d'usage
Cette démarche est . volontaire
Dans tous les cas, chaque époux (nom de famille). conserve le nom inscrit sur son acte de naissance
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
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Textes de référence
- Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
- Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1) - Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264) - Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Réponse ministérielle du 1er décembre 2020 sur le choix par une femme mariée du nom utilisé dans les courriers et documents administratifs
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Mise à jour le F77
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