Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence. Oui.
C'est le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes : notamment
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Dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (PTP)
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Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
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Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
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Congé de formation des conseillers prud'hommes
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. Compte personnel de formation (CPF)
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6) - Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10) - Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55) - Code du travail : article L1442-2
Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)
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Mise à jour le F10030
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr