Titre-restaurant du bénévole
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...). personnel bénévole
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Vous devez avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant
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Vous devez avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant
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le montant du titre-restaurant vous devez financer entièrement
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Vous devez tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire
Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son de manière au sein de l'association. activité régulière
Un même bénévole peut uniquement recevoir compris dans le cadre de son activité journalière. 1 titre-restaurant par repas
Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.
Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :
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Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie . Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant. 1 seul repas
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Le titre-restaurant est et doit être utilisé par le bénévole auquel l'association l'a remis. nominatif uniquement
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Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
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Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
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Il doit être utilisé que pendant et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure. l'année civile
Attention
contrairement au accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces. titre-restaurant
Vous devez contacter un émetteur agréé pour que celui-ci vous fournisse des titres-restaurant à votre nom et du montant souhaité.
Les titres-restaurant être émis au nom des bénévoles concernés. doivent
Vous pouvez demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de votre choix.
Où s'informer ?
Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de . 7,30 €
Le coût global se décompose en 3 parties :
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Valeur du titre-restaurant
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Coût de la prestation de services
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Frais d'expédition
Votre contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales. exonérée
Le bénévole qui quitte l'association vous remettre les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ. doit
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative - Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
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Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
Textes de référence
- Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif : article 12
- Imprimer Copier le texte Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux chèques-repas du bénévole prévus par l'article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Mise à jour le F15870
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr