Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
Votre enfant est handicapé et vous vous interrogez sur sa situation fiscale ? Il bénéficie d'un rattachement à votre foyer ou d'une imposition séparée, selon son âge et sa situation de famille (célibataire, en couple ou chargé de famille). Nous vous indiquons les informations à connaître.
, qu'il soit ou non handicapé, est considéré fiscalement à votre charge et vous donne droit à . Un enfant mineur une demi-part
À partir du 3 enfant, chaque enfant donne droit à . e une part entière
Si votre enfant mineur a la , vous avez droit à de . carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" une demi-part supplémentaire quotient familial
Des règles spécifiques s'appliquent : dans les situations suivantes
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Votre enfant atteint sa majorité en cours d'année
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Vous êtes imposé séparément de l'autre parent
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Vous vous séparez de l'autre parent.
À noter
Quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la (comme pour un ). majoration de parts enfant en garde alternée
Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez la déclaration de revenus pré-remplie. compléter ou modifier
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
-
Votre situation au 1 janvier de l'année d'imposition er
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Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition.
Votre enfant est fiscalement considéré comme handicapé (ou ) s'il est en raison de son invalidité. infirme hors d'état de subvenir à ses besoins
Le jeune en situation de handicap est automatiquement considéré comme fiscalement à la charge de ses parents, . quel que soit son âge
Vous n'avez pas à demander son rattachement.
De ce fait, vous bénéficiez des avantages suivants :
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1 part supplémentaire (1 part et demie à partir de la 3 personne à charge), si votre enfant a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" (invalidité d’au moins reconnue) e 80 %
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1 demi-part supplémentaire (ou 1 part à partir de la 3 personne à charge) si votre enfant n'a pas la . e carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
À noter
Vous pouvez renoncer au rattachement automatique de votre enfant si vous y avez intérêt (par exemple, pour déduire la pension alimentaire que vous lui versez).
Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez la déclaration de revenus pré-remplie. compléter ou modifier
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
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Votre situation au 1 janvier de l'année d'imposition er
-
Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition.
Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n'avez pas droit à 1 part (ou 1 demi-part) supplémentaire de , quotient familial
Si vous lui versez une pension alimentaire, vous pouvez la . déduire de vos revenus, dans certaines limites
Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez la déclaration de revenus pré-remplie. compléter ou modifier
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
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Votre situation au 1 janvier de l'année d'imposition er
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Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition.
Votre enfant est fiscalement considéré comme handicapé (ou ) s'il est en raison de son invalidité. infirme hors d'état de subvenir à ses besoins
Le jeune handicapé marié, pacsé ou chargé de famille peut demander son . rattachement à votre foyer fiscal
Vous ne bénéficiez pas d'une augmentation du nombre de parts, mais d'un avantage spécifique sous forme d'un sur le revenu imposable. abattement
Il est de par personne rattachée au foyer. 6 674 €
Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez la déclaration de revenus pré-remplie. compléter ou modifier
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
-
Votre situation au 1 janvier de l'année d'imposition er
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Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition.
Vous devez si nécessaire ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant (et ceux de son conjoint s'il est marié ou pacsé).
Conservez la demande de rattachement de votre enfant marié, pacsé ou chargé de famille, pour pouvoir la présenter en cas de demande de l'administration.
Et aussi sur service-public.fr
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation -
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
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Quotient familial d'une personne en concubinage
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation -
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Personnes imposables - Code général des impôts : articles 193 à 199
Division du revenu en parts selon la situation et les charges de famille (article 193) - Avantage fiscal en cas de rattachement (article 196 B) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-10 relatif aux enfants mineurs à charge
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge
Services en ligne et formulaires
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
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Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
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Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
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Pour en savoir plus
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Site des impôts
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Mon enfant est handicapé, comment le déclarer ?
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Mise à jour le F2661
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr