Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail (, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur France Travail si vous êtes : radiation de la liste des demandeurs d'emploi, trop perçu d'allocations chômage
-
Demandeur d'emploi
-
Employeur
-
Partenaire France Travail dans la mise en œuvre du service public de l'emploi
Avant de contacter le médiateur, vous devez adresser une réclamation auprès du service concerné de France Travail.
Où s'informer ?
-
France Travail (anciennement Pôle emploi)
France Travail
Si la réponse du service ne règle pas le litige, le médiateur peut être saisi.
La demande doit décrire l'objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.
Où s'informer ?
Le médiateur de France Travail examine votre demande et recherche des solutions amiables entre les usagers et France Travail.
Si votre réclamation n'est pas retenue, le médiateur de France Travail doit vous communiquer les raisons de son refus.
Textes de référence
- Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14
Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi - Code du travail : articles R5312-47 à R5312-48
Médiation préalable obligatoire
Mise à jour le F2761
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr