Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Le s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Selon la gravité de , le nombre de points retirés va de . Si vous commettez , le retrait est de . Nous vous indiquons le nombre de points retirés pour les principales infractions routières. système du permis à points l'infraction 1 à 6 plusieurs infractions en même temps 8 points au maximum
Vous pouvez aussi consulter un pour savoir combien de points sont retirés en cas routière : simulateur d'infraction
Services en ligne et formulaires
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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
est sanctionné par un retrait de du permis. Conduire sous influence de l'alcool 6 points
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Infractions liées à l'alcoolémie |
Catégorie de l'infraction |
Retrait de points |
|---|---|---|
|
Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) |
Contravention de 4 classe è |
6 |
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Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
Délit |
6 |
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Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
Délit |
6 |
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Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang |
Délit |
6 |
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Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique |
Délit |
6 |
Attention
Si vous êtes en , en , ou , le taux d'alcool maximum autorisé est de (soit 0,10 mg/l d'air). période probatoire apprentissage anticipé encadré supervisé 0,2 g/l de sang
est sanctionné par un retrait de du permis. Conduire après avoir consommé de la drogue 6 points
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Stupéfiants |
Catégorie de l'infraction |
Retrait de points |
|---|---|---|
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Conduire après usage de stupéfiants |
Délit |
6 |
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Refus de se soumettre aux vérifications en cas d de test de dépistage positif |
Délit |
6 |
est sanctionné par un retrait de du permis. Dépasser la vitesse maximale autorisée 1 à 6 points
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Excès de vitesse |
classe de contravention |
Retrait de points |
|---|---|---|
|
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h |
3 classe è |
|
|
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h |
4 classe è |
|
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Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h |
3 classe è |
1 |
|
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h |
4 classe è |
1 |
|
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
4 classe è |
2 |
|
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
4 classe è |
3 |
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Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
4 classe è |
4 |
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Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h |
5 classe è |
6 |
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Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) |
5 classe è |
6 |
Le est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de de son permis. port de la ceinture de sécurité 3 points
Des peuvent toutefois s'appliquer pour des raisons médicales ou professionnelles. dispenses
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Circulation |
Catégorie de la contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
|
Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
4 classe è |
3 |
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Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
4 classe è |
3 |
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Changement de direction sans avertissement préalable |
2 classe è |
3 |
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Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules |
4 classe è |
3 |
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Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque |
4 classe è |
3 |
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Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation |
3 classe è |
2 |
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Refus d'obtempérer |
Délit |
6 |
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Circulation et stationnement |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
|
Chevauchement de ligne continue |
4 classe è |
1 |
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Franchissement de ligne continue |
4 classe è |
3 |
est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis. Circuler en sens interdit e 4 points
est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis. Ne pas s'arrêter à un feu rouge e 4 points
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Circulation et stationnement |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
|
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé |
4 classe è |
2 |
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Dépassement dangereux |
4 classe è |
3 |
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Circulation et stationnement |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
|
Refus de priorité |
4 classe è |
4 |
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Non-respect de l'arrêt au stop |
4 classe è |
4 |
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Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage » |
4 classe è |
4 |
|
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser |
4 classe è |
6 |
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Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre |
4 classe è |
6 |
Le est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis de conduire. stationnement dangereux e 3 points
Les règles sont différentes en cas de . stationnement abusif, gênant, ou très gênant
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Franchissement d'un passage à niveau |
catégorie de contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
|
Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferré |
4 classe è |
4 |
|
S’engager sur la voie ferré en risquant de rester immobilisé sur la voie |
4 classe è |
4 |
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S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture |
4 classe è |
4 |
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Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train |
4 classe è |
6 |
Une infraction aux ou peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis. règles d'équipement d'une voiture d'une moto
Et aussi sur service-public.fr
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Récupération des points du permis de conduire
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Stage de récupération des points
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité -
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité -
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
Textes de référence
- Code de la route : articles L233-1 à L233-2
Refus d'obtempérer - Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre - Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Principes généraux de circulation - Code de la route : articles R412-18 à R412-25
Matérialisation des voies de circulation - Code de la route : articles R412-26 à R412-28-1
Sens de circulation - Code de la route : articles R412-29 à R412-33
Feux de signalisation lumineux - Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées - Code de la route : articles R414-1 à R414-3-1
Croisement et dépassement - Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage - Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
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Pour en savoir plus
-
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur -
Le permis à points
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Dossier d'infraction
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Mise à jour le F31551
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