Cotisations

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie.

La loi n'établit , mais en pratique il s'agit des éléments suivants : pas de liste des encombrants

• Meubles (table, chaise, armoire...)

• Matelas et sommiers

• Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...).

Certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants :

• Gravats (ils doivent être amenés en déchetterie)

• (herbe tondue, branchages ...) Déchets verts

• Pneus usagés (ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste)

• Bouteilles de gaz (elles doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte)

• Véhicules à moteur (ils doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage).

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par les communes.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

• avec la mairie où les encombrants peuvent être récupérés directement chez vous (certaines mairies proposent d'en faire la demande directement sur leur site internet, ce service est généralement gratuit et limité à un certain volume d'encombrants) Collecte sur rendez-vous

• où les encombrants sont collectés dans les rues à l'occasion de journées spécifiques Collecte à date fixe

• où les encombrants sont triés et recyclés Dépôt en déchetterie

• spécifiques pour les encombrants. Dépôt dans des centres de réception

Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri de vos encombrants et les points de collecte près de chez vous :

Vous pouvez aussi contacter votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants ou demander leur enlèvement.

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une . amende forfaitaire

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de . l'infraction 135 €

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de . 375 €

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi. tribunal de police

Le juge pourra décider d'une amende de (ou jusqu'à , avec , si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets). 750 € 1 500 € confiscation du véhicule