Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?

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Pour construire une véranda, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un ou non, en ou non) et de la surface de votre véranda. Nous vous présentons la réglementation. PLU secteur protégé

, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de la véranda par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie. Dans tous les cas

Où s'informer ?

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez construire votre véranda soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

De plus, si la véranda entraine une vue chez votre voisin, vous devez aussi respecter des vis-à-vis des limites de sa propriété. règles de distance

Une ou un est nécessaire selon que votre véranda se situe dans une zone urbaine d'un ou en dehors. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie. DP PC PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la de votre projet : surface

Une véranda modifie l'aspect extérieur et augmente la surface de votre construction.

Elle est soumise à quand son ou sa sont inférieures ou égales à 40 m². DP emprise au sol surface de plancher

Elle est soumise à au-delà de 20 m² de surface de plancher si la création de surface mène à dépasser de surface de plancher. Dans ce cas, le est . PC 150 m² recours à un architecte obligatoire

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Une véranda modifie l'aspect extérieur et augmente la surface de votre construction.

Elle est soumise à quand son ou sa est supérieure à 40 m². PC emprise au sol surface de plancher

Le est si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de de surface de plancher. recours à un architecte obligatoire 150 m²

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la de votre projet : surface

Une véranda modifie l'aspect extérieur et augmente la surface de votre construction.

Elle est soumise à quand son ou sa est supérieure ou égale à 20 m². DP emprise au sol surface de plancher

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Une véranda modifie l'aspect extérieur et augmente la surface de votre construction.

Elle est soumise à quand son ou sa est supérieure à 20 m². PC emprise au sol surface de plancher

Si la véranda porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le est pour déposer le PC. recours à un architecte obligatoire

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

À savoir

La création d'une véranda engendre le paiement d'une et d'une . taxe d'aménagement taxe d'archéologie préventive

Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :

Où s'informer ?

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