Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
Vous souhaitez construire une véranda. Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux. Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Nous vous présentons la réglementation.
Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un ou un plan d'occupation des sol (POS). PLU
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Où s'informer ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.
La construction d'une véranda est soumise à quand son sa sont inférieures à 40 m². déclaration préalable de travaux (DP) emprise au sol et surface de plancher
Vous pouvez sur internet ou en utilisant un formulaire. effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s'informer ?
Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Votre projet est soumis à quand son sa sont supérieures à 40 m². permis de construire emprise au sol ou surface de plancher
Vous pouvez sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. faire vos démarches
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s'informer ?
Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune ne l'a pas mis en place, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.
Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Services en ligne et formulaires
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Attention
Vous devez si la maison fait plus de 150 m² de avant travaux ou si la construction de la véranda porte sa surface totale à plus de 150 m² de . recourir à un architecte surface de plancher surface de plancher
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*14
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Attention
Vous devez si la maison fait plus de 150 m² de avant travaux ou si la construction de la véranda porte sa surface totale à plus de 150 m² de . recourir à un architecte surface de plancher surface de plancher
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.
La construction d'une véranda est soumise à quand son sa sont inférieures ou égales à 20 m². déclaration préalable de travaux (DP) emprise au sol et surface de plancher
Vous pouvez sur internet ou en utilisant un formulaire. effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s'informer ?
Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Votre projet est soumis à quand son sa sont supérieures à 20 m². permis de construire emprise au sol ou surface de plancher
Vous pouvez sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. faire vos démarches
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s'informer ?
Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune ne l'a pas mis en place, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.
Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Attention
Vous devez si la maison fait plus de 150 m² avant travaux ou si la construction de la véranda porte sa surface totale à plus de 150 m². recourir à un architecte
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*14
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Attention
Vous devez si la maison fait plus de 150 m² de avant travaux ou si la construction de la véranda porte sa surface totale à plus de 150 m² de . recourir à un architecte surface de plancher surface de plancher
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Mairie
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier -
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Nouvelles constructions soumises à déclaration préalable - Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux sur bâtiment existant soumis à déclaration préalable - Code de l'urbanisme : article R*421-1
Nouvelles constructions soumises à permis de construire - Code de l'urbanisme : article R*421-14
Travaux sur bâtiment existant soumis à permis de construire
Services en ligne et formulaires
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Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme -
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme -
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*14
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*14
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Mise à jour le F36768
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr