Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français dès 16 ans doit d'abord faire le pour ensuite participer à la . S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l'aide d'une ou, en cas d'exemption, d'un . recensement citoyen obligatoire journée défense et citoyenneté (JDC) attestation des services accomplis certificat de position militaire

Services en ligne et formulaires

  • Ma JDC
    Ministère chargé de la défense

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Mise à jour le N24

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Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.