Dans quels cas une association doit-elle solliciter l’intervention d’un commissaire aux comptes ?

Vous êtes du si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : dispensé port de la ceinture

• Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture

• Vous avez un d'exemption délivré par un médecin agréé. certificat médical

  Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.

  En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.

Vous êtes du port de la ceinture si vous êtes dans : dispensé l'une des situations suivantes

• Conducteur de en service taxi

• Conducteur ou passager d'un ou d'une , en véhicule d'intérêt général prioritaire ambulance intervention d'urgence

• Conducteur ou passager d'un contraint par nécessité de service de en véhicule des services publics s'arrêter fréquemment agglomération

• Conducteur ou passager d'un effectuant des de porte à porte en véhicule livraisons agglomération

Vous n'avez à faire pour être dispensé. pas de démarche