Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent hospitalier et souhaitez connaitre les règles relatives à la durée du travail. Retrouvez les informations essentielles à connaître.
La durée du dans les établissements publics hospitaliers est fixée à ou . travail effectif 1 607 heures par an 35 heures en moyenne par semaine
La durée annuelle de travail de 1 607 heures est réduite pour les agents soumis aux sujétions particulières suivantes :
Un agent est en repos variable s'il travaille . au moins 10 dimanches ou jours fériés par an
La durée de travail effectif d'un agent en repos variable est fixée à . 1 582 heures par an
En outre, un agent en repos variable qui effectue bénéficie de . au moins 20 dimanches ou jours fériés par an 2 jours de repos compensateurs supplémentaires
La durée annuelle de travail est éventuellement réduite lorsque l'agent bénéficie de 1, 2 ou 3 jours de congé annuel supplémentaires dits . de fractionnement
Un agent en servitude d'internat est un agent qui travaille dans un établissement fonctionnant en internat toute l'année (foyer de l' par exemple) et qui effectue . Ase au moins 10 surveillances nocturnes par trimestre
L'agent en servitude d'internat bénéficie de 5 consécutifs de repos compensateurs supplémentaires par trimestre, sauf pendant le trimestre incluant la période d'été. jours ouvrés
Si un jour férié coïncide avec l'un des 5 jours de repos compensateurs trimestriels, aucun jour de repos compensateur supplémentaire n'est accordé.
Les jours de repos compensateurs trimestriels ne sont pas attribués lorsque l'agent en servitude d'internat est en congé ou en absence autorisée plus de 3 semaines au cours du . Cela ne s'applique pas en cas d'absence pour formation. trimestre civil
Un agent travaille exclusivement de nuit s'il effectue , ou pendant . au moins de son temps de travail annuel entre 21 heures et 6 heures toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures
La durée de travail effectif d'un agent travaillant exclusivement de nuit est fixée à . 1 476 heures par an
Le temps de travail est décompté heure par heure.
La durée de 1 476 heures est éventuellement réduite si l'agent bénéficie de 1, 2 ou 3 jours de congé annuel supplémentaires dits . de fractionnement
, votre durée annuelle de travail effectif est réduite proportionnellement aux périodes de travail de nuit effectuées. Si vous alternez des horaires de jour et des horaires de nuit
, vous ne pouvez pas bénéficier des réductions de la durée annuelle de travail effectif prévues en cas de repos variable ou de servitude d'internat. Si vous travaillez exclusivement de nuit
Vous êtes soumis à une durée de travail équivalente à la durée légale du travail de 1 607 heures si vous vous trouvez dans la situation suivante :
-
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et occupez un emploi relevant du corps des infirmiers ou du corps des aides-soignants ou des corps socio-éducatifs
-
Vous travaillez à temps plein sur un emploi à temps complet
-
Vous assurez en chambre de veille la responsabilité d'une période de surveillance nocturne.
La période de présence en chambre de veille s'étend de l'heure du coucher à l'heure du lever des personnes accueillies, telles qu'elles sont fixées par le tableau de service, dans la limite de 12 heures.
Chaque période de présence en chambre de veille est décomptée comme 3 heures de travail effectif pour les 9 premières heures et comme une demi-heure pour chacune des heures au-delà de 9 heures pour le calcul des 1 670 heures. Toutefois lorsque des interventions sont nécessaires, le temps d'intervention est pris en compte intégralement comme temps de travail effectif. La durée retenue pour chaque intervention est toujours d'au moins une ½ heure.
La de travail d'un agent soumis au régime d'équivalence, décomptée heure pour heure, ne peut pas dépasser sur une période quelconque de 4 mois consécutifs. durée hebdomadaire moyenne 48 heures
La d'un agent soumis au régime d'équivalence, décomptée heure pour heure, ne peut pas dépasser sur une période quelconque de 24 heures. L'agent bénéficie de périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de la 8 heure. durée du travail de nuit 12 heures e
La durée du travail est décomptée en jours pour le personnel de direction.
Il en est de même pour les agents dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d'une grande autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.
La liste des corps ou des missions concernés est fixée par . arrêté ministériel
Le chef d’établissement peut accorder le bénéfice de ce décompte en jours du temps de travail à des agents autres que ceux relevant des corps ou des missions listés par arrêté ministériel.
Le décompte en jours de la durée du temps de travail est fixé à après déduction de 20 jours de RTT. 208 jours travaillés par an
Cette durée annuelle de travail est éventuellement réduite lorsque l'agent bénéficie de 1, 2 ou 3 jours de congé annuel supplémentaires dits . de fractionnement
La durée du travail effectif comprend le temps pendant lequel vous êtesde votre employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. à la disposition
Les temps sont considérés comme des temps de travail effectif si vous devez restezpour intervenir immédiatement et assurer votre service. de restauration et de pause joignable à tout moment
Si le port d'une tenue de travail est obligatoire, le temps est considéré comme du temps de travail effectif. d'habillage et de déshabillage
Travail continu
En cas de , la durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser pour les équipes , 10 heures pour les équipes de nuit. travail continu 9 heures de jour
Toutefois, si lesde continuité du service public l'exigent, le chef d'établissement peut imposer une durée de travail plus longue, après avis du comité social d'établissement. Dans ce cas, l'amplitude de la journée de travail (temps de pause compris) ne peut cependant pas dépasser . contraintes 12 heures
Le chef d'établissement peut décider d'appliquer une durée quotidienne de travail différente à l'agent qui effectue régulièrement ou ponctuellement des transferts d'usagers entre établissements. Cette décision est soumise à l'avis préalable du comité social d'établissement.
Travail discontinu
En cas de , l'amplitude de la journée de travail (temps de pause compris) ne peut pas dépasser . Cette durée ne peut pas être fractionnée en plus de 2 vacations de 3 heures minimum. travail discontinu 10 heures 30
Si vous participez à la prise en charge d'usagers à domicile, vous pouvez être soumis à des horaires de travail discontinu. Dans ce cas, le chef d'établissement peut, après avis du comité social d'établissement, décider d'appliquer une amplitude de travail supérieure à 10 heures 30 dans la limite de 12 heures.
Repos quotidien
La durée du est fixée à . Toutefois, elle peut être fixée à 11 heures consécutives minimum par le chef d'établissement après . repos quotidien 12 heures consécutives minimum accord collectif
Une est accordée . pause de 20 minutes au moins toues les 6 heures
La durée hebdomadaire de travail, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser par période de 7 jours glissants (c'est à-dire de date à date). 48 heures
Vous devez bénéficier d'un . repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum
Le nombre de jours de repos est fixé à . Au moins 2 d'entre eux doivent être consécutifs, dont un dimanche. 4 jours pour 2 semaines
L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité social d'établissent. Le chef d'établissement tient compte de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.
Le temps de travail est organisé en périodes appelées . cycles de travail
Le cycle de travail est défini par service ou par fonction par le chef d'établissement après avis du comité social d'établissement.
La ne peut pas être (du lundi au dimanche), ni . durée du cycle de travail inférieure à la semaine supérieure à 12 semaines
Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique.
Le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur).
Vous ne pouvez pas travailler (heures supplémentaires non comprises). plus de 44 heures par semaine
, vous ne pouvez pas travailler , hors heures supplémentaires, , hors heures supplémentaires. En cas de cycle irrégulier plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle ni plus de 44 heures par semaine
Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des . RTT
Les jours de RTT peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de . 20 par an
Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, constituent des . Les heures supplémentaires sont décomptées sur la durée du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail. heures supplémentaires
Au lieu d'être organisé en cycle, le temps de travail peut être annualisé pour s'ajuster aux variations de l'activité tout au long de l'année civile.
L'annualisation du temps de travail est décidée par le chef d'établissement, après . accord collectif
Lorsque le temps de travail est annualisé, la doit être en moyenne . durée hebdomadaire de travail comprise entre 32 heures et 40 heures
Le travail peut être organisé en horaires variables, si les le permettent, après avis du comité social d'établissement. nécessités du service
Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle l'agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. de crédit-débit
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit au débit ou au crédit de chaque agent.
Les horaires variables comportent des plages fixes (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ).
Un tableau de service précise vos horaires de travail pour chaque mois.
Il vous est communiqué. au moins 15 jours à l'avance
Ce tableau de service doit pouvoir être consulté à tout moment.
Toute dans la répartition des heures de travail doit être, sauf urgence de service, reportée sur le tableau de service . Vous devez en être informé immédiatement. modification 48 heures à l’avance
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Pour en savoir plus
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F573
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr