Médaille d'honneur du travail

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Médailles et décorations officielles
  4. Médaille d'honneur du travail

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.

La médaille d'honneur du travail est une . distinction honorifique

Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Les (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail. salariés travailleurs retraités

À noter

Les personnes suivantes se voir décerner la médaille d'honneur du travail : ne peuvent pas

  • Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel (par exemple, un fonctionnaire de la police nationale)

  • Magistrat de l'ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre d'employeurs. illimité

À savoir

Les périodes de chômage dans le calcul de l'ancienneté. ne comptent pas

sont considérées comme des . Il s'agit des périodes suivantes : Certaines périodes d'absence périodes de travail

  • Temps passé au titre du service national

  • , et (dans la limite d'un an maximum) Congé de maternité congé de paternité congé d'adoption

  • Stage rémunéré pour la formation professionnelle, , (anciennement congé individuel de formation - Cif), , CDD conclu dans le cadre de la politique de l'emploi. apprentissage projet de transition professionnelle congé de conversion

À noter

Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé. médaille d'ancienneté

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :

  • Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole

  • dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 % Mutilés du travail

  • Salariés dont l'activité présente un caractère de . pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente

La médaille d'honneur du travail comprend . Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués : 4 échelons

  • Médaille d'argent : 20 ans

  • Médaille de vermeil : 30 ans

  • Médaille d'or : 35 ans

  • Grande médaille d'or : 40 ans.

À noter

Ces médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30, 35 ans de travail si l'activité exercée par les salariés présente un (par exemple, le travail à la chaîne) et permet un . caractère de pénibilité départ à la retraite anticipé

La durée d'ancienneté est réduite d'un tiers pour les et de la moitié pour les dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 75 %. salariés de nationalité française ayant travaillé hors métropole ou à l'étranger, mutilés du travail

La démarche peut être faite ou . par vous par votre employeur

La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l'étranger :

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier :

La demande est à faire . par courrier

Selon votre , la demande est étudiée par l'un des organismes suivants : département de résidence

  • Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

  • Préfecture

  • Sous-préfecture.

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel organisme vous devez envoyer votre demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire rempli, daté et signé cerfa n°11796

  • Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)

  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

    Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire.

  • Attestation récente de votre dernier employeur

  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), ou photocopie du livret militaire attestation des services accomplis au titre du service national

  • Pour les , photocopie du relevé des rentes. mutilés du travail

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Où s'informer ?

La demande est à faire . par courrier

Vous devez vous adresser au Haut-commissariat de la République en Polynésie française pour en faire la demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire rempli, daté et signé cerfa n°11796

  • Extrait d'acte de naissance

  • Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)

  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

    Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire.

  • Attestation récente de votre dernier employeur

  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), ou photocopie du livret militaire attestation des services accomplis au titre du service national

  • Pour les , photocopie du relevé des rentes. mutilés du travail

La demande est à faire . par courrier

Vous devez vous adresser à la Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) pour en faire la demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire rempli, daté et signé cerfa n°11796

  • Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)

  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

    Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire.

  • Attestation récente de votre dernier employeur

  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), ou photocopie du livret militaire attestation des services accomplis au titre du service national

  • Pour les , photocopie du relevé des rentes. mutilés du travail

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

  • Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)

  • Attestation datée et signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille

  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), ou photocopie du livret militaire attestation des services accomplis au titre du service national

  • Pour les , photocopie du relevé des rentes. mutilés du travail

À noter

L'ensemble des justificatifs doit . être scanné

Documents à fournir

Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

  • Formulaire rempli, daté et signé cerfa n°11797

  • Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)

  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

    Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire.

  • Attestation récente de votre dernier employeur

  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), ou photocopie du livret militaire attestation des services accomplis au titre du service national

  • Pour les , photocopie du relevé des rentes. mutilés du travail

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l'ambassade.

Où s'informer ?

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1 janvier et 14 juillet de chaque année. er

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

  • pour obtenir la médaille le 14 juillet Avant le 1 mai

  • de l'année précédente pour obtenir la médaille le 1 janvier. Avant le 15 octobre er

À noter

L'ancienneté est calculée à la date du 1 janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande. er

Selon la médaille que vous recevez, vous obtenez un (médaille d'argent) ou un (médaille de vermeil, médaille d'or et Grande médaille d'or). ruban tricolore simple ruban garni d'une rosette tricolore

Vous recevez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensé.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la . Monnaie de Paris

Où s'informer ?

À la suite de la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis soit au siège de votre employeur, soit à votre mairie.

Selon la promotion choisie (1 janvier ou 14 juillet), le diplôme est délivré en février ou en août. er

Attention

Il n'est pas possible d'obtenir de duplicata du diplôme.

Selon ce qui est inscrit dans la ou , l'employeur peut vous verser une somme d'argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé. convention collective l'accord collectif d'entreprise

Vous pouvez vérifier si vous avez le droit à une somme d'argent ou à des congés via un service en ligne :

Services en ligne et formulaires

Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des . revenus salariés imposables

Vous pouvez perdre la médaille d'honneur du travail dans l'un des cas suivants :

  • Retrait de la nationalité française

  • Condamnation pénale.

Et aussi sur service-public.fr

Médailles et décorations officielles
Papiers - Citoyenneté - Élections

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F10

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.