Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés et . Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions. titulaires co-titulaires
Oui, la carte grise, désormais appelée , peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. certificat d'immatriculation
Le titulaire principal de la carte grise doit être à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis. détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule
Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.
À savoir
Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame, Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le , mais n'apparaissent pas sur la carte grise. système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :
-
Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1)
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Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1 cotitulaire (rubrique C.4.1) er
Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.
La carte grise indique uniquement l'adresse du titulaire principal.
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Si le propriétaire du véhicule n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis. Le propriétaire du véhicule sera alors inscrit en co-titulaire.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la route : articles L322-1 à L322-3
L322-1-1 (immatriculation et catégorie de permis correspondant au véhicule) - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Questions ? Réponses !
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Mise à jour le F10477
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