Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?

Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants : 3

  • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)

  • du cyclomoteur, apposé sur sa surface Certificat d'assurance

  • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée ) certificat d'immatriculation

À noter

le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 750 € 135 €

Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants : 3

  • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans

  • du cyclomoteur, apposé sur sa surface Certificat d'assurance

  • Carte grise (désormais appelée ) du 2 roues certificat d'immatriculation

  • ou permis de conduire d'une autre catégorie BSR

En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 150 € 35 €

À noter

le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 750 € 135 €

Où s'informer ?

Textes de référence

Mise à jour le F1113

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.