Feuille de soins

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Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est une version électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. La feuille de soins est donc pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement diffère selon qu'il s'agit d'une version électronique ou papier. Nous vous exposons les règles à connaître. indispensable

À noter

L'Assurance maladie . Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre . rembourse partiellement vos dépenses de santé mutuelle

La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie.

Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre . carte Vitale

Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.

Ainsi, il insère votre carte Vitale dans son lecteur et transmet une feuille de soins électronique à . C'est ce qu'on appelle la . votre organisme d'Assurance maladie télétransmission

À noter

Votre enfant mineur à votre carte Vitale. peut être rattaché en tant qu'ayant droit

Vous n'avez donc pour être remboursé. aucune démarche à faire

À savoir

En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) sur support papier de la feuille de soins.

Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.

Ce délai est valable que vous dépendiez du régime général () ou du régime agricole (). CPAM MSA

Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire.

Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre si vous tombez malade. certaines précautions pour une prise en charge sous conditions

La feuille de soins papier est pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé pour la carte Vitale. indispensable

Il y a plusieurs cas de figure :

Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de pour l’envoyer à l'Assurance maladie et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins. 2 ans maximum

, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard. Si vos remboursements concernent une maladie

Exemple

Si vous consultez votre médecin le 23 avril 2025, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 juin 2027 (fin du 2 trimestre 2027). ème

, ce délai de 2 ans démarre au jour de la 1 constatation médicale de votre grossesse. Si vos remboursements concernent la maternité re

Vous pouvez dépendre du régime général () ou du régime agricole () : CPAM MSA

Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi.

La CPMA vous indique en fonction de votre code postal . où envoyer votre feuille de soins

Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.

À savoir

En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'Assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.

Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Vous pouvez dépendre du régime général () ou du régime agricole (). CPAM MSA

Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :

  • Rubrique « » Mes démarches

  • Puis « » en renseignant la date d'envoi/de dépôt de votre courrier. Consulter les délais de traitement de ma CPAM

Services en ligne et formulaires

  • Ameli en ligne
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l' et . App Store Google Play

Vous pouvez vous connecter sur votre espace pour connaître le délai de traitement de votre demande.

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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