Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?

  1. Accueil particuliers
  2. Loisirs - Sports - Culture
  3. Armes
  4. Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?

Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.

Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois

Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention

Lorsque vous vous dessaisissez de l'arme, vous devez présentez au professionnel . Par exemple, carte nationale d'identité, passeport. une pièce d'identité en cours de validité

À noter

Le non respect des règles de dessaisissement d'une arme est sanctionné par une amende de 750 €

Vous avez un permis de chasser en cours de validité

Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait . créer un compte dans le et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique

Services en ligne et formulaires

Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme. remettre l'arme à un armurier délai de 3 mois

Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an

, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme

Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle

avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme

Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention

Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, en cours de validité.

Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées via votre compte SIA.

Services en ligne et formulaires

Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait . créer un compte dans le et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique

Services en ligne et formulaires

Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme. remettre l'arme à un armurier délai de 3 mois

Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an

, vous devez vous mettre en conformité avec les règles relatives aux quotas d'armes. Avant la fin de ce délai d'1 an

Si vous ne le faites pas avant la fin du délai d'1 an, . vous devez vous dessaisir de l'arme

Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention

Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait . créer un compte dans le et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique

Services en ligne et formulaires

Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme. remettre l'arme à un armurier délai de 3 mois

Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an

, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme

avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme

Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention

Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

Vous devez et . créer un compte dans le déclarer l'arme en ligne

Services en ligne et formulaires

Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme. remettre l'arme à un armurier délai de 3 mois

Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an

, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme

Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle

avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme

Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention

Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

Vous devez et . créer un compte dans le déclarer l'arme en ligne

Services en ligne et formulaires

Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme. remettre l'arme à un armurier délai de 3 mois

Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an

, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme

Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle

avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme

Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention

Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité.

Vous devez et . créer un compte dans le déclarer l'arme en ligne

Services en ligne et formulaires

Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme. remettre l'arme à un armurier délai de 3 mois

Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an

, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme

Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle

avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme

Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention

À noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

Vous avez un permis de chasser en cours de validité

Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait et . créer un déclarer l'arme en ligne

Services en ligne et formulaires

Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait et . créer un déclarer l'arme en ligne

Services en ligne et formulaires

Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

Vous devez créer un compte dans le et déclarer l'arme en ligne.

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre à la déclaration une copie de votre licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

Vous devez créer un compte dans le et déclarer l'arme en ligne.

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre à la déclaration une copie de votre carte de collectionneur en cours de validité.

Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

Vous devez . créer un et déclarer l'arme en ligne

Vous devez joindre à la déclaration dans un un . délai de 3 mois certificat médical

Le certificat médical doit et attester que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C. dater de moins d'un mois

Services en ligne et formulaires

Si vous vous ne fournissez pas le certificat médical dans le délai de 3 mois, vous recevez un . ordre du préfet de vous dessaisir de l'arme

À noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

Et aussi sur service-public.fr

Armes
Loisirs - Sports - Culture

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F11629

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.