Dons, donations et legs

Les sont destinées aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est ), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires. activités sociales et culturelles prioritairement suspendu

Le par , en fonction de son budget notamment, les des activités sociales et culturelles. CSE détermine écrit bénéficiaires

Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le . peuvent CSE l'a décidé

Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :

• Institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites par exemple)

• Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)

• Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportives

• Institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)

• Services sociaux chargés de :

  • Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise

  • Coordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur

• Service de santé au travail institué dans l'entreprise.