Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire. règlement intérieur
Vos droits individuels sont les suivants :
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Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
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Droit au respect de son travail et de ses biens
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Liberté de conscience, d'information et d'expression
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les sont interdits. propos diffamatoires ou injurieux
Ce droit s'exerce dans chaque collège. Le règlement intérieur de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.
Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués.
Les collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion. délégués en dehors
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.
Le comporte une . Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords. règlement intérieur charte des règles de civilité du collégien
Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :
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Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
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Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
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Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
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Respecter les horaires des cours et des activités
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Respecter l'autorité des professeurs
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Adopter un langage correct
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Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
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Faire les travaux demandés par le professeur
Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.
Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra vous être confisqué en cas d'utilisation. L'utilisation par les élèves du téléphone portable
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Il est dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite. interdit de fumer ou de vapoter
Vous devez auprès du chef d'établissement pour faire respecter vos droits. d'abord adresser une réclamation
En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite . saisir le médiateur de l'éducation nationale dans votre académie
Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez pour régler votre litige. saisir la justice
Vous devez saisir le tribunal du lieu de l'établissement avec qui vous êtes en litige.
Où s'informer ?
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Tribunal administratif
Conseil d'État
Vous risquez une prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations. punition ou une sanction
Exemple
si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.
Certains actes graves comme peuvent être punis pénalement. le bizutage
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré - Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5) - Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
Charte des règles de civilité du collégien (annexe)
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Mise à jour le F1363
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr