Listes électorales : nouvelle inscription
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
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Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
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Être français
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Jouir de vos droits civils et politiques
À savoir :
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Un citoyen européen (non français) résidant en France peut pour voter aux élections municipales et élections européennes en France s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie
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Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière
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La ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle. mise sous tutelle d'une personne majeure
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Un Français qui atteint l'âge de 18 ans s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
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Commune de votre domicile
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Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
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Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
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Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
À savoir :
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Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
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Si vous êtes , ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de . SDF l'organisme où vous avez élu domicile
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
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Commune où est situé votre domicile
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Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
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Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
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Commune où vous êtes né
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Commune de votre dernier domicile
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Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
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Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
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Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
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Commune où est situé votre domicile
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Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
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Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une autre date limite
Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
Attention
Vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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Justificatif d'identité
Services en ligne et formulaires
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir les documents suivants :
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Justificatif d'identité
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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(aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
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Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Votre justificatif d'identité
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Votre de moins de 3 mois justificatif de domicile
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(également disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
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Formulaire cerfa n°12669
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Justificatif d'identité
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Où s'informer ?
Attention
, vous devez utiliser le . Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie formulaire d'inscription
L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :
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Un Français de 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à 16 ans
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Une personne devenue française depuis 2019
La est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1 tour de l'élection (ou référendum). carte électorale er
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une . pièce d'identité
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Services en ligne et formulaires
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
-
Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
-
Être français
-
Jouir de vos droits civils et politiques
À savoir
À l'âge de 18 ans, vous êtes si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part). inscrit automatiquement sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une date limite
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après vous être inscrit sur ce registre. registre des Français établis hors de France
Vous devez utiliser ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
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Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte service-public.fr ou via . France Connect
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
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Justificatif d'identité
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dans la circonscription consulaire Justificatif de résidence
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complété et signé Formulaire
Où s'informer ?
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Et aussi sur service-public.fr
-
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Inscription d'office à 18 ans
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Carte électorale
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe -
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription - Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale - Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Listes consulaires - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur -
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Pour en savoir plus
-
Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) -
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Mise à jour le F1367
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr