Infraction routière en Europe

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Peut-on être poursuivi si l'on commet une infraction routière dans un autre que le sien ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un en Europe ou un en France. pays d'Europe conducteur français conducteur européen

Des poursuites transfrontalières peuvent être engagées concernant les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse

  • Non-port de la ceinture de sécurité

  • Franchissement d'un feu rouge

  • Conduite en état d'ivresse

  • Conduite sous l'influence de drogues

  • Non-port du casque

  • Circulation sur une voie interdite

  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

  • Non-respect d’une distance de sécurité par rapport au véhicule qui précède

  • Dépassement dangereux

  • Stationnement ou arrêt dangereux

  • Franchissement d’une ou plus d’une ligne continue

  • Circulation en sens interdit

  • Non-respect des règles relatives à la libération et à l’utilisation d’un couloir de secours ou au cédez-le-passage aux véhicules des services d’urgence

  • Utilisation d’un véhicule en surcharge

  • Non-respect des règles relatives aux restrictions d’accès des véhicules sauf exceptions

  • Délit de fuite

  • Non-respect des règles à un passage à niveau ferroviaire.

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

  • Paiement immédiat d'une amende

  • Obligation de déposer une caution

  • Rétention ou suspension du permis

  • Immobilisation du véhicule

  • Mise en fourrière du véhicule.

Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, La lettre de , rédigée en français, précise notamment les informations suivantes : un courrier est adressé à votre domicile. notification

  • Détails de l'infraction (nature, lieu, date et heure…)

  • Moyens et date de paiement de l'amende

  • Procédures de recours.

Les règles applicables sont (montant de l'amende, procédure de poursuite). les règles du pays où vous avez commis l'infraction

À savoir

La majorité des ont un permis de conduire à points. Toutefois, vous ne perdez pas de points sur votre permis français en cas à l'étranger. pays européens d'infraction routière

Si vous commettez une routière en France, vous risquez de devoir payer une ou une . De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays. infraction amende forfaitaire consignation

Les règles diffèrent selon votre situation :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse

  • Franchissement d'un feu rouge.

Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations. avis de contravention

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

Où s'informer ?

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse

  • Franchissement d'un feu rouge.

Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation. avis de contravention

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

Où s'informer ?

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire

votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une . Le statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction. Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être . Les frais sont à votre charge. Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, consignation procureur de la République mis en fourrière

à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes : Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi

  • Excès de vitesse

  • Franchissement d'un feu rouge.

Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation. avis de contravention

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

Où s'informer ?

Les règles diffèrent selon votre situation :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

Où s'informer ?

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

Où s'informer ?

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

Où s'informer ?

votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une . Le statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction. Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être . Les frais sont à votre charge. Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, consignation procureur de la République mis en fourrière

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Règles de sécurité routière et infractions routières en France
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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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