Dons, donations et legs

Si vous êtes ou de votre , vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ. usufruitier nu-propriétaire résidence principale

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

• Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une comportant la mention carte mobilité inclusion invalidité

• Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une de 2 ou 3 catégorie (incapacité absolue de travailler) carte d'invalidité ^{e e}

• Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l' AAH

• Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'. AEEH

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ. résidence principale

Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au de l'arrêté constatant le sinistre. Journal officiel

• Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement

• Remplir les autres . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez le logement acheté à l'aide du PTZ, pour acheter ou construire votre . Mais les . résidence principale conditions à respecter dépendent de la date du transfert