Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestres

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Vous êtes salarié et vous souhaitez savoir si certaines périodes au cours desquelles vous n'avez pas cotisé à la retraite peuvent malgré tout être prises en compte pour votre retraite ? Il est possible de des périodes non cotisées en pour qu'elles soient prises en compte et votre retraite. Nous vous présentons les . racheter versant volontairement des cotisations améliorent principales possibilités de rachat

Le vous permet de verser des pour faire en sorte que des pour la retraite soient par l'Assurance retraite. rachat de trimestres volontairement cotisations périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé finalement prises en compte lors de votre départ en retraite

Vous pouvez racheter les périodes suivantes : notamment

  • Années d’étude supérieures

  • Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures

  • Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite.

peuvent donner lieu à un de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un membre de votre famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.). D'autres versement volontaire

Les et les peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la . années d’études supérieures années incomplètes retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco

Les périodes d’études qui peuvent faire l’objet d’un rachat doivent avoir été accomplies dans l’un des établissements suivants :

  • Établissement d'enseignement supérieur

  • École technique supérieure

  • Grande école

  • Classe préparatoire à une grande école

  • Classe post-baccalauréat de lycée.

Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'. obtention d'un diplôme

L'admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école est assimilée à l'obtention d'un diplôme.

Les périodes d'études supérieures accomplies dans l’un des pays suivants peuvent aussi être rachetées :

Vous pouvez demander le rachat de vos années d’études supérieures si vous avez . au moins 20 ans et moins de 67 ans

Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.

Pour pouvoir racheter et valider vos années d’études à l’Assurance retraite, doit être la à laquelle vous avez cotisé après vos études. l’Assurance retraite 1 caisse de retraite

La demande de rachat est prise en compte pour un . nombre entier de trimestres

est considérée comme égale à . Toute période d'étude de 90 jours consécutifs 1 trimestre

Si la période de 90 jours s’étend sur 2  successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années. années civiles

Chaque année ne peut comporter que . 4 trimestres

peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants : Seuls 12 trimestres au total

  • Années d’étude supérieures

  • Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite

  • Périodes pendant lesquelles vous avez été inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports et qui n'ont pas été prises en compte par une autre caisse de retraite de base

  • Périodes pendant lesquelles vous avez exercé un mandat local.

Vous avez . 2 possibilités de rachat

Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il faut comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.

Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :

  • Votre de vos 25 meilleures années salaire annuel moyen

  • Le de votre pension, qui peut être au maximum de si vous avez droit à une . taux de liquidation 50 % retraite à taux plein

    La retraite est attribuée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :

    • Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant un qui dépend de votre année de naissance nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite

    • Ou vous partez à la retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite).

  • par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein. Votre nombre de trimestres d’assurance retraite

    • Votre pension est calculée de la manière suivante :

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)

    Par exemple, un salarié né en 1963 doit avoir au moins 62 ans et 9 mois et 170 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.

    Exemple

    S'il part à la retraite d’assurance retraite, il a droit à une pension de retraite à taux plein égale à : entre 62 ans et 9 mois et 67 ans avec 170 trimestres

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (170 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut

    Exemple

    S'il part à la retraite avec moins de 170 trimestres (par exemple seulement 159), il a aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à : à 67 ans

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (159 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut

    Exemple

    S'il part à la retraite entre 62 ans et 9 mois et 67 ans , il n'a pas droit à une pension de retraite à taux plein. Sa pension subit dans ce cas une c’est-à-dire une réduction du taux de  de 0,625 par trimestre manquant. sans avoir 170 trimestres décote 50 %

    Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :

    Par exemple, s'il part à la retraite le jour de ses 63 ans avec 159 trimestres :

    Le taux de liquidation taux est réduit à : . - (11 x 0,625) =

    La pension est égale à :

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (159 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut.

    • Nombre de trimestres entre l'âge de départ à la retraite et 67 ans

    • Ou nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein ?

    • Le nombre de trimestres entre l'âge de départ (63 ans) et 67 ans est 16 (4 ans).

    • Le nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite (159) et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein (170) est 11. C’est ce nombre plus avantageux qui est retenu.

    , vous avez le choix entre les suivantes : Lorsque vous rachetez des trimestres 2 options

    • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte (pour limiter la décote) uniquement pour le calcul de votre taux de liquidation

    • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte pour le et pour le . à la fois calcul de votre taux de liquidation calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite

    Attention

    Les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.

    Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur :

    Services en ligne et formulaires

    Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 40 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.

    Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.

    Vous pouvez également télécharger ce formulaire :

    Services en ligne et formulaires

    Votre vous indique si les conditions de rachat sont remplies. Carsat

    L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.

    Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé , qui indique le montant à verser. Évaluation de versement pour la retraite

    Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé . Confirmation d'une demande de versement

    Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.

    Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire . Confirmation d’une demande de versement

    Vous devez préciser les informations suivantes :

    • Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter

    • Option de rachat choisie

    • Conditions de paiement du versement pour la retraite.

    Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.

    Si le rachat concerne au moins 9 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.

    Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable.

    À savoir

    Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac.

    Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite. années civiles

    Pour savoir si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite :

    Services en ligne et formulaires

    • Mon compte retraite
      Groupement d'intérêt public "Union retraite"

      Ce service vous permet, (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc. quelle que soit votre situation professionnelle informations et des services personnalisés

    Votre demande de rachat doit concerner un . nombre entier de trimestres

    peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants : Seuls 12 trimestres au total

    • Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite

    • Années d’étude supérieures

    • Périodes pendant lesquelles vous avez été inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports et qui n'ont pas été prises en compte par une autre caisse de retraite de base

    • Périodes pendant lesquelles vous avez exercé un mandat local.

    Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.

    Vous pouvez demander le rachat de vos années incomplètes si vous avez . au moins 20 ans et moins de 67 ans

    Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.

    Vous avez . 2 possibilités de rachat

    Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il faut comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.

    Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :

  • Votre de vos 25 meilleures années salaire annuel moyen

  • Le de votre pension, qui peut être au maximum de si vous avez droit à une . taux de liquidation 50 % retraite à taux plein

    La retraite est attribuée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :

    • Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant un qui dépend de votre année de naissance nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite

    • Ou vous partez à la retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite)

  • par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein Votre nombre de trimestres d’assurance retraite

    • Votre pension est calculée de la manière suivante :

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)

    Par exemple, un salarié né en 1963 doit avoir au moins 62 ans et 9 mois et 170 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.

    Exemple

    S'il part à la retraite d’assurance retraite, il a droit à une pension de retraite à taux plein égale à : entre 62 ans et 9 mois et 67 ans avec 170 trimestres

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (170 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut

    Exemple

    S'il part à la retraite avec moins de 170 trimestres (par exemple seulement 159), il a aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à : à 67 ans

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (159 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut

    Exemple

    S'il part à la retraite entre 62 ans et 9 mois et 67 ans , il n'a pas droit à une pension de retraite à taux plein. Sa pension subit dans ce cas une c’est-à-dire une réduction du taux de  de 0,625 par trimestre manquant. sans avoir 170 trimestres décote 50 %

    Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :

    Par exemple s'il part part à la retraite le jour de ses 63 ans avec 159 trimestres :

    Le taux de liquidation taux est réduit à : - (11 x 0,625) =

    La pension est égale à :

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (159 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de , une pension annuelle de brut

    • Nombre de trimestres entre l'âge de départ à la retraite et 67 ans

    • Ou nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein

    • Le nombre de trimestres entre l'âge de départ (63 ans) et 67 ans est 16 (4 ans)

    • Le nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite (159) et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein (170) est 11. C’est ce nombre plus avantageux qui est retenu.

    , vous avez le choix entre les suivantes : Lorsque vous rachetez des trimestres 2 options

    • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte (pour limiter la décote) uniquement pour le calcul de votre taux de liquidation

    • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte pour le et pour le . à la fois calcul de votre taux de liquidation calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite

    Attention

    Les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.

    Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur :

    Services en ligne et formulaires

    Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.

    Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.

    Vous pouvez également télécharger ce formulaire :

    Services en ligne et formulaires

    Votre vous indique si les conditions de rachat sont remplies. Carsat

    L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.

    Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé , qui indique le montant à verser. Évaluation de versement pour la retraite

    Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé . Confirmation d'une demande de versement

    Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.

    Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire de confirmation d’une demande de versement.

    Vous devez préciser les informations suivantes :

    • Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter

    • Option de rachat choisie

    • Conditions de paiement du versement pour la retraite

    Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.

    Si le rachat concerne au moins 9 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.

    Les cotisations versées pour valider les années incomplètes sont déductibles du revenu imposable.

    À savoir

    Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac..

    Les périodes de stage qui peuvent faire l'objet d'un rachat sont les que vous avez accomplies pendant vos études dans l'enseignement supérieur. périodes de stage obligatoire

    Les conditions suivantes doivent  : toutes être remplies

    • Le stage a été accompli dans le cadre d'études poursuivies dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à une grande école

    • Le stage a débuté après le 14 mars 2015

    • Le stage a donné lieu à une entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et vous convention tripartite

    • Le stage a été effectué au sein de la (entreprise, administration publique, assemblée parlementaire ou consultative, association ou tout autre organisme d'accueil) même entité

    • Sa durée est égale à , au cours d'une même année scolaire ou universitaire 2 mois, consécutifs ou non

    • Le stage a donné lieu au versement d'une . gratification

    À noter

    Les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquelles vous avez signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.

    Vous pouvez demander le rachat de vos périodes de stage si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 30 anniversaire. e

    La demande doit être formulée qui suivent la fin de chaque période de stage. dans les 2 ans

    , donne lieu à la validation d'. Toute période de stage de 2 mois, consécutifs ou non un trimestre

    Lorsque le stage s’étend sur 2 années successives, il peut être considéré comme ayant été effectué au cours de l'une ou l'autre de ces années.

    Vous pouvez racheter . au maximum 2 trimestres pour stage

    Pour comprendre en quoi consiste le rachat des périodes de stage, il faut comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.

    La pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :

  • Le des 25 meilleures années salaire annuel moyen

  • Le de la pension, qui peut être au maximum de si le futur retraité a droit à une . taux de liquidation 50 % retraite à taux plein

    La retraite est attribuée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :

    • Le salarié part à la retraite avant 67 ans en ayant un qui dépend de son année de naissance nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite

    • Ou le salarié part à la retraite à 67 ans (quel que soit son nombre de trimestres d’assurance retraite)

  • du salarié par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein Le nombre de trimestres d’assurance retraite

    • La pension à taux plein est calculée de la manière suivante :

    Pension annuelle = Salaire annuel moyen x x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)

    Si le salarié part à la retraite avant 67 ans pour avoir droit à une retraite à taux plein, le montant de sa pension subit une c’est-à-dire une réduction du taux de  de 0,625 par trimestre manquant. sans avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite requis décote 50 %

    Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :

    • Nombre de trimestres entre l'âge de départ en retraite et 67 ans

    • Ou nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein

    Le taux de liquidation est réduit à : - (nombre de trimestres manquant x 0,625)

    Les trimestres obtenus par le rachat des périodes de stage sont pris en compte . uniquement pour le calcul de votre taux de liquidation

    Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

    La demande de rachat s'effectue au moyen d'un formulaire :

    Services en ligne et formulaires

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d'identité

    • Copies de la convention de stage et de l'attestation de stage pour chaque période de stage

    • Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles vous avez accompli vos stage : copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité

    Ce formulaire est à transmettre à la Carsat compétente indiquée dans la notice du formulaire.

    Vous pouvez aussi transmettre votre demande en ligne. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr.

    Services en ligne et formulaires

    Votre vous indique si les conditions de rachat sont remplies. Carsat

    L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.

    En cas d'acceptation, votre Carsat vous indique le montant du rachat.

    Le montant du rachat est fixé à  par trimestre. 471 €

    Si le rachat concerne plus d'un trimestre, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement sur plusieurs mois.

    Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.

    Et aussi sur service-public.fr

    Où s'informer ?

    • Assurance retraite - 39 60
      Pour tout renseignement complémentaire concernant le rachat de trimestres pour la retraite de base de la Sécurité sociale
      Caisse nationale d'assurance vieillesse
    • Agirc-Arrco
      Pour tout renseignement concernant le rachat de points de retraite complémentaire
      Fédération Agirc-Arrco

    Textes de référence

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Mise à jour le F15675

    Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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