Vote d'un Français installé à l'étranger
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Le vote a lieu depuis l'étranger.
Vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au avec le nécessaire bureau de vote justificatif d'identité
-
Soit par (vote électronique) internet
-
Soit par procuration
Pour cela, vous devez . être inscrit sur une liste électorale consulaire
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après vous être inscrit sur ce registre. registre des Français établis hors de France
Vous devez utiliser ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte service-public.fr ou via . France Connect
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
dans la circonscription consulaire Justificatif de résidence
-
complété et signé Formulaire
Où s'informer ?
Vous pouvez voter :
-
Depuis l'étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
-
En France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez voter :
-
Soit par internet (). Pour cela, il peut être nécessaire de . vote électronique mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger
-
Soit en vous déplaçant au ouvert au consulat (ou ambassade) avec le nécessaire. bureau de vote justificatif d'identité
-
Soit en faisant au préalable une procuration de vote
-
Soit par correspondance
Vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
-
Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Pour l'élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :
-
Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
-
Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Attention
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au ouvert au consulat (ou ambassade) avec un bureau de vote justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après vous être inscrit sur ce registre. registre des Français établis hors de France
Vous devez utiliser ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte service-public.fr ou via . France Connect
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
dans la circonscription consulaire Justificatif de résidence
-
complété et signé Formulaire
Où s'informer ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une date limite
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d'une commune, vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
-
Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une date limite
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un , si vous êtes en France au moment du vote justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Pour cela, . vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
-
Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une date limite
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser . un formulaire
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un , si vous êtes en France au moment du vote justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Pour cela, . vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
-
Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une date limite
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser . un formulaire
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un , si vous êtes en France au moment du vote justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Pour cela, . vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
-
Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser . un formulaire
Vous pouvez choisir de voter :
-
Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
-
Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au ouvert au consulat (ou ambassade) avec un bureau de vote justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après vous être inscrit sur ce registre. registre des Français établis hors de France
Vous devez utiliser ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte service-public.fr ou via . France Connect
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
dans la circonscription consulaire Justificatif de résidence
-
complété et signé Formulaire
Où s'informer ?
Vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
-
Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser . le formulaire d'inscription
Vous pouvez choisir de voter :
-
Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
-
Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au ouvert au consulat (ou ambassade) avec un bureau de vote justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après vous être inscrit sur ce registre. registre des Français établis hors de France
Vous devez utiliser ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte service-public.fr ou via . France Connect
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité
-
dans la circonscription consulaire Justificatif de résidence
-
complété et signé Formulaire
Où s'informer ?
Vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
-
Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser . le formulaire d'inscription
Élections |
Vous résidez à l'étranger : Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
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Européennes |
Vous pouvez voter :
|
Municipales |
Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune |
Départementales |
Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune |
Régionales |
Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune |
Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire |
|
Présidentielle |
Vous pouvez voter :
|
Législatives |
Vous pouvez voter :
|
Référendum |
Vous pouvez voter :
|
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote électronique - Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance - Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France - Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
- Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Services en ligne et formulaires
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Ministère chargé de l'intérieur -
Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l'étranger)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) -
Vote électronique
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Vote par correspondance
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Vote à l'urne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Liste électorale consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Mise à jour le F16904
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr