Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Les obligations de l'employeur diffèrent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.
L'employeur à la disposition de ses salariés dans les entreprises Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque. doit mettre des vestiaires collectifs où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI.
Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.
Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une . Le local doit être, mais placé à proximité du passage du personnel. surface suffisante isolé des locaux de travail et de stockage
Des doivent être prévus vestiaires séparés pour les hommes et les femmes.
Le local doit être Il doit être . convenablement chauffé et aéré. entretenu et nettoyé régulièrement
Il doit être équipé d'un de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables nombre suffisant équipées d'une serrure ou un cadenas.
Lorsque les vêtements de travail peuvent être , les armoires comprennent un souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes compartiment réservé à ces vêtements.
À noter
L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.
L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un . état permanent de propreté
L'employeur n'a pas de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés . l'obligation ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI
L’employeur peut, dans ce cas, fournir aux salariés en lieu et place de vestiaires collectifs. un meuble de rangement sécurisé
Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels. muni d’une serrure ou d’un cadenas,
Ces vestiaires individuels doivent être placés à proximité du poste de travail des salariés.
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Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : article R4228-1
Obligation d'installation de vestiaires - Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6
Caractéristiques des vestiaires
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Mise à jour le F1738
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