Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon . Mais pour déterminer , seules certaines ressources sont prises en compte. Les montants sont différents, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement. le montant total de vos ressources par mois le montant total de vos ressources par mois
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
-
Le montant de votre plan d'aide
-
Le . Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. montant total de vos ressources par mois
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
---|---|
|
|
Vous pouvez estimer la part de votre reste à charge à l'aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Part du reste à charge par mois |
---|---|
Jusqu'à 877,90 € |
Aucune |
Supérieur à et jusqu'à 877,90 € 3 233,10 € |
Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Supérieur à 3 233,10 € |
Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
-
Le montant de votre plan d'aide
-
Le . Mais seules certaines des ressources de votre couple sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par . montant total des ressources de votre couple par mois montant total des ressources de votre couple par mois 1,7
Exemple
Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de . 3 400 €
Le s'obtient en divisant par . montant total des ressources de votre couple par mois 3 400 € 1,7
Le est donc de . montant total des ressources de votre couple par mois 2 000 €
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
---|---|
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|
Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Part du reste à charge par mois |
---|---|
Jusqu'à 877,90 € |
Aucune |
Supérieur à et jusqu'à 877,90 € 3 233,10 € |
Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Supérieur à 3 233,10 € |
Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad
L’ qui vous héberge vous facture notamment un . Ehpad tarif dépendance
L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
-
Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad pad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.
-
Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
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Vous pouvez estimer la part du tarif dépendance restant à votre charge à l'aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Montant du tarif dépendance restant à charge |
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Jusqu'à 2 676,09 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l' Ehpad |
Supérieur à et jusqu'à 2 676,09 € 4 117,06 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Supérieur à 4 117,06 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad
En plus du , l' facture un . tarif dépendance Ehpad tarif hébergement
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le , notamment une aide au logement ( ou ) et une ). tarif hébergement APL ALS aide sociale à l'hébergement (ASH)
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad
L’ qui vous héberge vous facture notamment un . Ehpad tarif dépendance
L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
-
Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.
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Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par . montant total des ressources de votre couple par mois 1,7
Exemple
Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de . 3 400 €
Le s'obtient en divisant par . montant total des ressources de votre couple par mois 3 400 € 1,7
Le est donc de . montant total des ressources de votre couple par mois 2 000 €
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
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Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Montant du tarif dépendance restant à charge |
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Jusqu'à 2 676,09 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l' Ehpad |
Supérieur à et jusqu'à 2 676,09 € 4 117,06 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Supérieur à 4 117,06 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad
En plus du , l' facture un . tarif dépendance Ehpad tarif hébergement
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le , notamment une aide au logement ( ou ) et une ). tarif hébergement APL ALS aide sociale à l'hébergement (ASH)
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Point d'information local dédié aux personnes âgées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
Revenus pris en compte ou exclus pour fixer la participation financière du bénéficiaire - Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
Participation financière du bénéficiaire de l'Apa à domicile - Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19
Participation financière du bénéficiaire de l'Apa en établissement
Services en ligne et formulaires
-
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Pour en savoir plus
-
L'Apa à domicile (facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
L'Apa en établissement (facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
Comprendre sa facture en Ehpad
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
Mise à jour le F1802
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr