Dons, donations et legs

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :

• Soit les listes électorales en vigueur d'une commune, en vous adressant à la mairie concernée

• Soit les listes électorales en vigueur de l'ensemble des communes d'un département, en vous adressant à la préfecture concernée.

La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez fournir les suivants : 2 documents

• Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales

• Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à des listes électorales. ne pas faire un usage commercial

Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter les listes électorales d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :

Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.

Selon les cas, la liste électorale peut être :

• Consultée gratuitement sur place

• Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser  par page A4 fournie, et par CD-ROM fourni. 0,18 € 2,75 €

• Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi ne vous est pas facturé.