Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie

  1. Accueil particuliers
  2. Social - Santé
  3. Remboursement des soins par la Sécurité sociale
  4. Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie

Vous souhaitez savoir quelles sont les formalités d'admission en cas d'hospitalisation en urgence et qu'elle est la prise en charge ? Des procédures existent liées aux formalités d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.

Le séjour à l'hôpital fait l'objet d' une page spécifique.

Vous pouvez choisir :

  • Un hôpital public

  • Une clinique privée conventionnée

  • Ou une clinique privée non conventionnée

Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une . hospitalisation à domicile

Attention

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les . tarifs conventionnels

dans le choix d'un établissement, vous pouvez : Pour vous aider

  • Demander conseil à votre médecin traitant

  • Consulter le pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués site internet ameli-direct

Les formalités ne sont pas toutes les mêmes selon que vous soyez ou non admis en urgence.

Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.

Documents à présenter

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport...) ou livret de famille

  • (mise à jour) et votre attestation de droits Carte vitale

  • Carte ou attestation de si vous en avez une complémentaire santé ou de mutuelle

  • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :

  • À l'aide médicale de l'État (AME)

  • Ou à la complémentaire santé solidaire

vous devez présenter selon votre cas :   Si vous n'avez pas ces documents,

  • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)

  • Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)

  • Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente

  • Ou (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - (UE-EEE) ou de Suisse carte européenne d'assurance maladie Espace économique européen

  • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)

À noter

si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à . Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis. l'aide médicale de l'État (AME)

Informations pouvant êtes données

Des informations médicales peuvent être utiles :

  • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)

  • Carnet de santé

  • Carte de groupe sanguin et rhésus

  • Courrier du médecin traitant

Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, ...). personne de confiance

Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un . Il fait office d'avis d' bulletin de situation ou d'hospitalisation arrêt de travail.

Vous devez l'envoyer dans les qui suit votre hospitalisation à : 48 heures

  • Votre employeur si vous êtes salarié

  • France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d'emploi

  • Votre caisse d'Assurance maladie

En effet, ce bulletin permet à votre caisse d'Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.

À noter

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

Livret d'accueil

Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

Il présente les informations concernant les points suivants : notamment

  • Établissement (organisation, formalités administratives...)

  • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

  • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...

  • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

  • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement

et un questionnaire de sortie y sont annexés. La charte de la personne hospitalisée

Documents à présenter

Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions  : notamment

  • Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport...)

  • Carte vitale

  • Et attestation de droits

Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

À noter

L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

Livret d'accueil

Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

Il présente les informations concernant les points suivants : notamment

  • Établissement (organisation, formalités administratives...)

  • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

  • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...

  • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

  • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement

et un questionnaire de sortie y sont annexés. La charte de la personne hospitalisée

L'établissement hospitalier vous délivre un . bon de sortie

Pour être remboursé des frais d'hospitalisation, vous devez adresser ce document à votre dans les plus brefs délais. CPAM

Où s'informer ?

À noter

Le service social de votre caisse d'Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).

Contactez votre Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Où s'informer ?

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

  • Frais liés à votre hospitalisation à du (sauf cas particuliers) 80 % tarif conventionnel

  • Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés

À noter

Votre mutuelle peut prendre en charge les qui restent ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires. 20 %

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel). prise en charge intégrale par l'Assurance maladie

La prise en charge peut également être intégrale si vous êtes dans l'une des situations suivantes : notamment

  • Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à débute alors le 31 jour) 100 % e

  • Vous êtes hospitalisé en raison d'une . affection longue durée

  • Vous touchez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire

  • Vous touchez la ou complémentaire santé solidaire l'aide médicale de l’État

  • Pour votre nouveau-né, s'il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance 

  • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

Il n'est donc pas pris en charge par l'Assurance maladie.

En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

  • par jour en hôpital ou en clinique 20 €

  • par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé 15 €

, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment Toutefois dans l'une des situations suivantes :

  • Vous touchez la ou ) complémentaire santé solidaire l'aide médicale de l'État (AME

  • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement

  • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance

  • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

  • Vous êtes en hospitalisation à domicile

  • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle

  • Vous touchez une pension militaire

  • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement

  • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle

À savoir

certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

Si vous avez une complémentaire santé, ou , les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé. à titre individuel collective par le biais de votre employeur

À savoir

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

  • Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM

  • Ou une complémentaire santé solidaire

Où s'informer ?

Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

Ces frais sont à votre charge.

Cependant, si vous avez une complémentaire santé, ou , ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé. à titre individuel collective par le biais de votre employeur

À savoir

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

  • Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM

  • Ou une complémentaire santé solidaire

Où s'informer ?

Vous devez être . informé de ces dépassements d'honoraires

Ces frais sont à votre charge.

Si vous avez une complémentaire santé, ou , les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé. à titre individuel collective par le biais de votre employeur

À savoir

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

  • Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM

  • Ou une complémentaire santé solidaire

Où s'informer ?

Et aussi sur service-public.fr

Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F200

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.