Dons, donations et legs

Ivresse sur la voie publique

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.

Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.

Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale) sont autorisées à conduire, , une personne en état d'ivresse en . Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement). à ses frais cellule de dégrisement

Vente et consommation d'alcool sur la voie publique

La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.

Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple via un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemples : la vente et la consommation d'alcool sont interdites à proximité d'écoles ou la vente et la consommation sont interdites en centre-ville du samedi 14h au dimanche 6h du matin pendant les mois de juillet et août.

Les diffèrent notamment selon le type d'établissement. règles liées à la vente d'alcool la nuit

Les ne peuvent être établis autour des établissements suivants : débits de boissons à consommer sur place

• Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues

• Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse

• Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.

Les débits de boisson doivent mettre à la disposition de la clientèle des Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire. de nuit éthylotests.

La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf ). autorisation exceptionnelle

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée). égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang

autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, . Aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail

Ces boissons peuvent être autorisés à l'occasion d’événements particuliers (pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire ...) ou au restaurant d'entreprise (cantine).

L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.