Pêche de loisir en mer
Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?
Qu'il s'agisse de la , de la ou de la , une grande partie de la réglementation est . pêche à pied pêche embarquée sur un bateau pêche sous-marine locale
Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
La pêche maritime de loisir est . récréative ou sportive
Pour pratiquer la , vous devez être ou . pêche sportive membre d'une organisation sportive nationale avoir une licence sportive nationale
Vous ne devez pas vendre le . Il est . produit de votre pêche destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille
La pêche de loisir en mer concerne aussi la (pratique du ). pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture no-kill
Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :
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À pied
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À partir d'embarcations ou de navires
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En nageant ou en plongée
La pêche de loisir à pied se pratique sur le . domaine public maritime
Vous devez respecter , en particulier . le milieu naturel l'estran
À savoir
La pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée. tailles et poids minimaux à respecter
Il est recommandé de vous équiper . d'outils de mesure
(ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). Certaines espèces doivent être marquées
Le marquage doit intervenir . dès la capture
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
-
maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....) Quantité
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et de pêche autorisées Zones périodes
-
autorisés (couteau, râteau, épuisette...) Engins
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . 22 500 €
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée. tailles et poids minimaux à respecter
Il est recommandé de vous équiper . d'outils de mesure
Certaines espèces doivent être (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). marquées
Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués . dès la mise à bord
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du ). no-kill
Les engins suivants sont autorisés :
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Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
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2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
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2 casiers
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1 foëne
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1 épuisette ou salabre
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1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
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1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
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1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine
Certaines espèces peuvent être ou ou . interdites soumises à autorisation annuelle encadrées
Exemple
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Espèces : raie brunette, espèces dont la pêche professionnelle est soumise à zéro interdites TAC
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Espèces : thon rouge, anguille jaune soumises à autorisation
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Espèces : débarquement du poisson après capture de makaire bleu et de makaire blanc encadrées
Services en ligne et formulaires
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Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Ministère chargé de la mer et de la pêcheAvant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.
Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Cerfa n°15100*11
Ministère chargé de la mer et de la pêcheLe formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.
L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.
La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.
Services en ligne et formulaires
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Cerfa n°14938*13
Ministère chargé de la mer et de la pêcheCette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir Cerfa n°15982*01
Ministère chargé de la mer et de la pêche
pour connaître les règles dans votre région : Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales
Où s'informer ?
Où s'informer ?
pour connaître les règles dans votre région : Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales
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maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....) Quantité
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et de pêche autorisées Zones périodes
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à . 22 500 €
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Vous devez avoir souscrit une . assurance couvrant votre responsabilité civile
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.
Vous devez avoir pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon. 16 ans ou plus
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les varient selon si vous pêchez au bord de la , de la , de ou de la . tailles et poids minimaux à respecter mer du Nord Manche l'Atlantique Méditerranée
Il est recommandé de vous équiper . d'outils de mesure
Certaines espèces doivent être (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
, les spécimens doivent être marqués Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire dès la mise à bord.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du ) no-kill
, le marquage doit intervenir . Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage dès que vous avez rejoint le rivage
Les pratiques de pêches suivantes sont : interdites
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Utiliser un . La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite. appareil permettant de respirer en plongée
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Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un ou la autrement que par l'utilisateur lui-même élément détonant détente d'un gaz comprimé
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Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
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Pêcher de ou de à moins de 150 m navire filets de pêche balisés
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Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
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Utiliser un pour attirer ou rechercher le poisson foyer lumineux
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Utiliser, pour la capture des crustacés, une ou un pour la pêche sous-marine foëne appareil spécial
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Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine
pour connaître les règles dans votre région : Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales
-
maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....) Quantité
-
et de pêche autorisées Zones périodes
-
autorisés (couteau, râteau, épuisette...) Engins
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à . 22 500 €
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques
Espèces dont la pêche est interdite (annexe I), mesure de la taille d'un organisme marin (annexe IV) - Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
Espèces dont la pêche est interdite (annexe I) - Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
Contrôle de la pêche récréative (article 55) - Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5
Sanctions des infractions en matière de pêche maritime - Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93
Pêche maritime de loisir - Code rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53
Pêche de l'anguille - Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d'assurance - Arrêté du 3 avril 2024 - conditions d'exercice de la pêche de loisir de thon rouge en 2024 - Atlantique Est et Méditerranée
- Arrêté du 14 mars 2024 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - Méditerranée et eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée & Corse
- Arrêté du 19 octobre 2023 - nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de 12 centimètres en domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 19 juin 2023 - nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune - domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 7 avril 2023 - nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime
- Arrêté du 9 mai 2019 - conditions de la pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l'Atlantique
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo)
- Arrêté du 21 mars 2017 - conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius)
- Arrêté du 5 février 2016 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse
- Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
- Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
- Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins
- Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
- Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques
- Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative aux différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet
Services en ligne et formulaires
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Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Cerfa n°15100*11
Ministère chargé de la mer et de la pêcheServices en ligne et formulaires
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Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Ministère chargé de la mer et de la pêchePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Cerfa n°14938*13
Ministère chargé de la mer et de la pêche -
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année Cerfa n°13748*05
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir Cerfa n°15982*01
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Pour en savoir plus
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Pêche de loisir en mer : marquage des captures
Legifrance -
Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
Legifrance -
Guide marine de Météo-France
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Mise à jour le F2118
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr