Que faire face à un bizutage ?
Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.
Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, vous êtes alors victime de bizutage.
C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive . même si vous êtes consentant
Le bizutage est un . délit
Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.
Vous pouvez être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.
Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.
Les (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée. personnes morales
Vous devez d'abord au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. porter plainte
Vous devez ensuite informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.
Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.
Le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable. 7 500 €
À savoir
les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.
La reconnue coupable risque une amende de et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage. personne morale 37 500 €
Où s'informer ?
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116 006 - Numéro d'aide aux victimes
France Victimes
Textes de référence
- Code pénal : articles 225-16-1 à 225-16-3
Atteintes à la dignité de la personne : le bizutage
Pour en savoir plus
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Organiser un évènement festif : prévention des risques
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mise à jour le F2275
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