Dons, donations et legs

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de et des . financer des vacances activités culturelles et de loisirs

Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :

• Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques

• Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• , quelles que soient la nature de votre contrat de travail, taille de l'entreprise et Salarié revenu fiscal de référence (RFR)

• Salarié d'un particulier employeur

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par ,  ou  et les personnes fiscalement . votre conjoint concubin partenaire de Pacs à votre charge

Tout dépend du format des chèques-vacances.

Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :

• À la direction des ressources humaines de l'entreprise pour laquelle vous travaillez

• Ou au CSE de l'entreprise pour laquelle vous travaillez

• Ou à votre . employeur

Le dispositif des chèques-vacances n'est . Ce n'est donc . L'employeur, après consultation du CSE ou, en son absence, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétences en matière sociale, définit, les éventuelles conditions d'attribution des chèques-vacances. pas une obligation pour l'employeur pas un droit

Vous de vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une . financez une partie participation de votre entreprise ou du CSE

Votre participation financière est demandée . avant la délivrance de vos chèques-vacances

La ne peut pas dépasser le pourcentage suivant : contribution de l'employeur

• maximum de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est inférieure à par mois. . 80 % 3 925 € Votre participation est donc de minimum

• de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est supérieure à par mois. . 50 % 3 925 € Votre participation est donc de minimum

Ces pourcentages sont de par enfant à charge et de par enfant en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte "priorité pour personne handicapée", dans la limite de . majorés 5 % 10 % 15 %

Les chèques-vacances ont une durée de validité de , . 2 ans en plus de leur année d’émission

Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques-vacances non utilisés peuvent être suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice : échangés dans les 3 mois

Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

Les frais pour échanger les chèques-vacances s'élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

Tout dépend du format des chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de à l'. Pour cela, il faut utiliser un téléservice : mise en recherche ANCV

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.