Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

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Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux dits   en raison de leur . Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en peuvent, par , être affectés à certains de ces travaux, qualifiés de . Quels sont les ? Quels sont les  ? Nous faisons un point sur la réglementation. caractère dangereux formation professionnelle dérogation travaux interdits travaux réglementés

Certains travaux sont aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et d'autres sont interdits, mais peuvent faire l'objet de dérogations. Ce sont les . strictement interdits

Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée.

Travaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Travaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :

  • Empoussièrement de dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6000 fibres par litre d'air niveau 2,

  • Empoussièrement de , dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air niveau 3

Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un et provoquer des. agents biologiques danger sérieux pour sa santé maladies graves

Les lieux concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.

Travaux qui peuvent exposer le salarié à un supérieur ou égal à : niveau de vibration

  • pour les vibrations transmises aux , 2,5 mètre/seconde² par jour mains et aux bras

  • pour les vibrations transmises à . 0,5 mètre/seconde² par jour l'ensemble du corps

Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.

Travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition

  • Travaux entrainant l'accès à un local, emplacement ou chantier sans surveillance présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique

  • Travaux entrainant une opération sous tension électrique

À noter

Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à . très basse tension de sécurité

Travaux de , comportant des (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement) démolition, de tranchées risques d'effondrement et d'ensevelissement

Travaux entrainant la conduite de et de quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants : quadricycles à moteur tracteurs agricoles ou forestiers

  • Dispositif de en cas de renversement protection du conducteur

  • Système de au poste de conduite en cas de renversement retenue du conducteur

(par exemple, élagage). Travaux en hauteur dans les arbres

Travaux qui peuvent exposer le salarié à une. température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé

  • Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux.

  • Travaux entrainant le contact avec des animaux dangereux ou venimeux.

Emploi ou affectation en stage au service du bar.

Attention

Cette interdiction d’emploi n’est pas applicable au jeune se trouvant dans une des situations suivantes :

  • Jeune étant l'époux, le partenaire lié par un ou la personne vivant en couple avec l’exploitant, ou un parent ou allié jusqu’au 4degré inclusivement de l’exploitant Pacs e

  • Jeune de plus de 16 ans employé dans un débit de boisson agréé possédant , et bénéficiant d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle une licence

L'employeur ne peut pas demander de dérogation pour pouvoir affecter un jeune travailleur à des travaux strictement interdits. Non.

. L’inspection du travail le jeune travailleur si celui-ci est affecté à un ou des. Oui peut décider de retirer de son poste de travail travaux strictement interdits

Le retrait est . La décision de l'inspection du travail doit être . immédiat écrite

Elle est remise à l'employeur en main propre ou par tout moyen (par exemple un courrier en ) dans le délai maximum d’1 . contre décharge RAR jour franc

Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du ou de l'organisme de formation). CFA

Le contrat est suspendu. L'employeur doit du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste. maintenir le salaire

L'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié.

L'employeur qui ne respecte pas l'interdiction d'emploi suivante : s'expose à l'amende

  • Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à  en cas de récidive) personne physique 1 500 € 3 000 €

  • Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à   en cas de récidive) personne morale 7 500 € 15 000 €

Certains travaux interdits aux jeunes travailleurs de 15 ans à moins de 18 ans, peuvent faire l'objet de dérogations. Les travaux sont dits . travaux réglementés

Les travaux « réglementés » concernent 2 catégories de jeunes travailleurs :

  • Ceux  pour lesquels l'employeur adresse une à l’inspection du travail en formation professionnelle déclaration de dérogation temporaire

  • Ceux bénéficiant de (sans intervention de l’inspection du travail) car ils remplissent (diplôme, titre professionnel, habilitation électrique, autorisation de conduite, aptitude médicale) dérogation permanente certaines conditions particulières 

La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune.

Le jeune de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle peut effectuer les travaux réglementés suivants :

Agents chimiques dangereux

  • Travaux impliquant la , , la ou à des préparation l'emploi manipulation l'exposition agents chimiques dangereux

  • Travaux exposant aux poussières d'amiante avec un empoussièrement de , dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre d'air niveau 1

Rayonnements

  • Travaux exposant à des , pour les jeunes d rayonnements ionisants de catégorie B 'au moins 16 ans

  • Travaux exposant à des rayonnements optiques artificiels dangereux

Milieu hyperbare

Interventions en avec une pression relative supérieure à (1.2 bar) milieu 1 200 hectopascals

Conduite d'engins spéciaux

Conduite d'équipements de travail et d'équipements de travail servant au . mobiles automoteurs levage de charge

Utilisation ou entretien de machines dangereuses

  • Travaux impliquant ou de certaines (par exemple, machines à scier ou à raboter, presses, machines de moulage de caoutchouc), quelque soit leur date de mise en service l'utilisation l'entretien machines dangereuses

  • Travaux impliquant ou de machines concourant à l'exécution du travail et qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement l'utilisation l'entretien comportant des éléments mobiles

  • lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt, et en présence d'un risque de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes ou équipement de travail en cause. Travaux de maintenance sur un équipement de travail,

Travaux temporaires en hauteur

  • Travaux temporaires en hauteur mais nécessitant cependant l'utilisation d'équipement de protection individuelle sans mesures de protection collective contre le risque de chute,

  • Montage et démontage d'échafaudages

À noter

Cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique d'installation de protection collective.

Il doit s'agir de et non répétitifs, avec un travaux de courte durée risque faible de chute.

Appareil sous pression

Travaux impliquant les opérations de , de , de et sur des appareils à pression (par exemple, compresseur) manipulation surveillance contrôle d'intervention

Travail en milieu confiné

  • Visite, entretien et nettoyage de l'intérieur des , , et cuves citernes bassins réservoirs

  • Travaux impliquant des travaux en (puits, conduites de gaz, égouts, etc.) milieu confiné

Travail en contact avec du verre ou du métal en fusion

Travaux de ou de avec accès permanent aux locaux affectés à ces travaux. coulée de verre métaux en fusion

Les jeunes travailleurs peuvent dans certains cas bénéficier de dérogations individuelles permanentes leur permettant d'être affectés à des travaux réglementés :

Détention du diplôme ou du titre professionnel correspondant à l'activité exercée

Un jeune correspondant à l'activité qu'il exerce, peut, s'il possède un avis médical , possédant le diplôme ou le titre professionnel d'aptitude accomplir les travaux réglementés de sa profession.

Travaux exposant à un risque d'origine électrique

Le jeune peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations. Il doit respecter les . ayant une habilitation pour travaux électriques limites prévues dans l'habilitation

Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage de charge

La conduite d'engins de chantier ou d'appareils servant au levage de charge est possible pour le jeune qui respecte les conditions suivantes :

  • Accomplissement d'une à la conduite et l'utlisation du matériel formation spécifique

  • Détention d'une adaptée autorisation de conduite

Manutentions manuelles de charge

Le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles de charges excédant de son propre poids . 20 % s'il a un avis médical favorable

. L'employeur doit adresser une par tout moyen à l'inspection du travail sur le poste concerné. Oui déclaration de dérogation avant l'affectation du jeune

À noter

Cette obligation ne concerne pas l'employeur qui souhaite affecter à des travaux réglementés un jeune travailleur bénéficiant d'une dérogation individuelle permanente.

La dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • En contrat d'apprentissage

  • En contrat de professionnalisation

  • En établissement ou service d'aide par le travail (Esat)

Aucun formalisme n'est imposé, mais il est courrier ou courriel. conseillé à l'employeur d'adresser sa demande par RAR

Elle est et peut être . valable 3 ans renouvelée tous les 3 ans

La déclaration contient les informations suivantes :

  • Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement

  • Formations professionnelles assurées

  • Lieux de formation connus (entreprise ou établissements de l'entreprise, chantiers, etc.)

  • Travaux interdits nécessaires à la formation professionnelle, pour lesquels une dérogation peut être demandée, et sur lesquels porte la déclaration de dérogation.

  • Machines utilisées pour effectuer ces travaux et présentant un danger particulier pour la santé (par exemple, machines à scier)

  • Travaux concernés et équipements de travail utilisés en cas d'exécution de travaux de maintenance

Un modèle de déclaration est disponible :

Services en ligne et formulaires

Une notice pour remplir ce document est également disponible :

Services en ligne et formulaires

L'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible : si l'employeur respecte les conditions suivantes

  • Avoir procédé à l' pour la santé et la sécurité du salarié évaluation des risques

  • Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les et les actions de prévention méthodes de travail adaptées

  • Avoir pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir informé le jeune sur les risques professionnels dispensé la formation à la sécurité

  • par une Faire assurer l'encadrement du jeune personne compétente

  • Avoir obtenu la délivrance d'un avis médical d'aptitude

. L’inspection du travail le jeune travailleur concerné par les 2 situations suivantes : Oui peut décider de retirer de son poste de travail

  • Affectation à un ou des travaux réglementés

  • Existence d'une exposant le salarié à un situation danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Le retrait est . La décision de l'inpection du travail doit être . Elle est remise à l'employeur en main propre ou par tout moyen (par exemple un courrier en ) dans le délai maximum d’1 . immédiat écrite contre décharge RAR jour franc

Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, le cas échéant, au chef d'établissement (directeur du ou de l'organisme de formation). CFA

L'employeur doit du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste. maintenir le salaire

Lorsque l’employeur ou le chef d’établissement a pris toutes les mesures pour faire cesser la situation de danger grave et imminent, il en l'inspection du travail. informe

L'inspection du travail pourra ou un la reprise des travaux dans le délai de 2 . autoriser refuser jours ouvrés

L'employeur qui emploi un jeune et ne respecte pas les règles relatives aux travaux réglementés suivante : s'expose à l'amende

  • Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à  en cas de récidive) personne physique 1 500 € 3 000 €

  • Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à   en cas de récidive) personne morale 7 500 € 15 000 €

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