Dons, donations et legs

Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas résilier le contrat d'assurance auto, vous pouvez demander à votre assureur de le transférer.

Le transfert peut se faire :

• sur un autre véhicule (si vous en achetez un nouveau par exemple)

• ou, dans de rares cas, sur un autre assuré (par exemple la personne à qui vous cédez la voiture).

Votre assureur pourra refuser le transfert s'il considère que cela entraînera une . aggravation des risques

De plus, le tarif du contrat après transfert sera modifié, puisque la cotisation d'assurance prend en compte non seulement les caractéristiques du véhicule assuré, mais aussi le profil du conducteur principal.

Si le transfert est effectué sur un autre conducteur du véhicule que vous avez cédé, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.

Si le transfert est effectué sur un véhicule qui vous appartient, l'assureur ajustera la cotisation. 2 situations sont alors possibles :

• Si la cotisation pour le nouveau véhicule est , vous devrez payer la différence. plus élevée

• Si la cotisation est , l’assureur pourra vous rembourser le trop-perçu ou l’imputer sur les prochaines échéances. moins élevée

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un . envoi recommandé électronique

Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

• Coordonnées

• Numéro de contrat d'assurance

• Date de la vente

• Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation

• Marque du nouveau véhicule à assurer et son numéro d'immatriculation

• Renseignements sur le nouveau propriétaire de la voiture vendue.

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule (conservez l'original). cerfa n°15776

Le contrat d'assurance initial sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

Le transfert de l'assurance sera effectif une fois que contenant les nouvelles conditions proposées par l'assureur aura été signé par vous ou par le nouvel assuré. l'avenant

Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez transférer l'assurance sur une autre voiture, mais que vous n'avez pas encore achetée, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre le contrat. temporairement

Toutefois, pour bénéficier d'un report de votre cotisation sur votre futur véhicule, vous devez en faire la demande expresse à votre assureur.

La part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance sera imputée sur la cotisation due comme nouvelle couverture.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un . envoi recommandé électronique

Vous pouvez utiliser un modèle :

II faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

• Coordonnées

• Numéro de contrat d'assurance

• Date de la vente

• Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation

• Expression de votre volonté de suspendre le contrat et la durée de suspension souhaitée.

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule (conservez l'original). cerfa n°15776

Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

Il reprendra effet sur le nouveau véhicule une fois que vous aurez signé contenant les nouvelles conditions d'assurances proposées par l'assureur. l'avenant