Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
En cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule, l'assurance ne vous indemnisera pas automatiquement. En effet, la garantie contre le vol n'est pas obligatoire dans le contrat d'assurance auto. Vous ne serez donc indemnisé que si vous avez souscrit la garantie vol. Les éléments couverts par cette garantie dépendent des contrats. Ainsi, la garantie peut inclure ou non les accessoires du véhicule. Voici les informations à connaître.
La souscription de l'assurance vol n'est pas obligatoire.
Toutefois, si vous souhaitez être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule ou d'un accessoire, elle est nécessaire.
Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devez avoir souscrit cette garantie lors de la signature de votre contrat.
En cas de , vous devez suivre les étapes suivantes : vol ou de tentative de vol de votre véhicule
Porter plainte le plus rapidement possible auprès du commissariat ou de la gendarmerie
Déclarer le vol à votre assureur dans le délai fixé par votre contrat d'assurance
Envoyer un dossier complet comprenant la copie du dépôt de plainte, la carte grise et autres justificatifs (témoignage, photographies,...)
Attendre le délai de 30 jours (variable selon les contrats) avant que l’assureur vous indemnise si le véhicule n’est pas retrouvé.
Si le véhicule est retrouvé, l'assureur évaluera les dommages et vous proposera soit une réparation, soit une indemnisation.
Les conditions d'indemnisation dépendent des circonstances du sinistre que le véhicule a subi :
Pour être indemnisé du vol de votre véhicule, vous devez démontrer par des preuves matérielles qu'il y a eu tentative de vol par . effraction
Cela peut être par exemple une serrure (ou un antivol) forcé, ou des traces de manipulation des fils ou contacts électriques si le véhicule a été retrouvé, ou le fait d'avoir en votre possession toutes les clés, si le véhicule n'a pas été retrouvé.
Si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.
Il faut alors apporter tous les autres éléments de preuves possibles (témoignages, expertises).
L'assurance vous indemnise pour les 2 éléments suivants :
-
Frais de récupération du véhicule (s'ils sont justifiés, ou après accord préalable de l'assureur)
-
Montant des réparations, dans la limite de la valeur du véhicule définie dans le contrat, et sous déduction d'une éventuelle . franchise
Cependant, si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.
La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol.
Lorsque ce délai est passé, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur.
L'indemnité versée sera égale à la , à moins que le contrat ne précise une autre valeur. valeur vénale du véhicule
Exemple
-
, qui est fixée par un expert en fonction du prix du véhicule, de son ancienneté, de son état d'entretien et de son kilométrage Valeur de remplacement à dire d'expert
-
Valeur à neuf (pour voiture de moins de 6 mois)
-
Valeur conventionnelle, précisée dans le contrat
Si vous avez déjà été indemnisé suite au vol de votre véhicule, et qu'il est retrouvé par la suite, vous pouvez décider de conserver le montant de l'indemnisation et d'abandonner le véhicule.
Vous pouvez aussi décider de reprendre le véhicule et de rembourser l'indemnisation, si elle vous a déjà été versée.
Le contrat d'assurance contre le vol concerne en général uniquement le véhicule, en excluant les accessoires ou les objets transportés.
Pour couvrir ce type de risque, il faut donc souvent souscrire des garanties complémentaires.
En principe, vous ne serez pas indemnisé des objets volés qui se trouvaient à l'intérieur du véhicule.
Pour être indemnisé, il faut que vous ayez souscrit une garantie spéciale contre le vol d'objets à l'intérieur du véhicule, en particulier s'il s'agit d'un ou . vol à la roulotte vol à la portière
Vous serez alors remboursé de la valeur des objets volés, vétusté déduite, si une effraction est constatée, et sous certaines conditions (véhicule garé dans un lieu clos la nuit, par exemple).
Les objets de valeur seront couverts si les dispositions de votre contrat le prévoient.
Vérifiez votre contrat pour connaître les conditions qui vous sont applicables.
Sauf clauses contraires, les pièces et accessoires ajoutés en option ne sont indemnisés que si le vol a été commis dans un garage ou une remise, après , escalade ou violence. effraction
Ainsi, fréquemment, le vol de roues, de batterie ou d'un élément de carrosserie n'est pas remboursé.
Vous devez avoir souscrit une garantie spéciale et, pour les accessoires situés à l'intérieur du véhicule, vous ne serez indemnisé qu'en cas d'effraction.
Oui, en cas de négligence de votre parte (exemple : vous avez laissé les clés sur votre véhicule ou vous avez laissé les portes ouvertes sans les vérouiller), l'assureur peut refuser de vous indemniser.
Il en est de même si votre contrat exclut le vol sans effraction.
Si votre assureur refuse d'indemniser votre véhicule en cas de vol ou de tentative de vol, . plusieurs recours sont possibles
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Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances de dommages - Code des assurances : articles R112-1 à R112-7
Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices
Mise à jour le F2692
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr