Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?

, une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi. Oui

Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est . exceptionnel

Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du . DGEFP Dreets

Mise à jour le F2829

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.