Passer le permis de conduire en situation de handicap

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Vous avez un handicap et vous vous demandez si vous pouvez passer le permis de conduire ? Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à faire.

Cette page concerne les  : , , , , , . D'autres règles s'appliquent aux permis du groupe lourd (C, CE, C1,C1E, D, DE, D1, D1E). permis non professionnels du groupe léger B BE B1 A1 A2 A

Attention

Une personne en situation de handicap peut débuter ou reprendre une activité de conduite. Toutefois, tout conducteur de véhicule doit . se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent

Vous devez par un . Une indique les affections médicales qui sont compatibles avec la conduite, et celles qui sont incompatibles, de manière temporaire ou définitive, avec la conduite. être reconnu apte médicalement à conduire médecin agréé lors d'un contrôle médical brochure

Par ailleurs vous devez . Par exemple, pour le , vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous choisissez ). Vous devez avoir 17 ans pour obtenir le permis B. remplir les conditions requises pour la catégorie de permis que vous souhaitez passer permis B l'apprentissage anticipé de la conduite

Avant de préparer et passer le permis de conduire, . Selon les départements, le bureau de l’éducation routière (BER) est rattaché à la préfecture ou à la Direction départementale du territoire (DDT). vous pouvez contacter le correspondant handicap du bureau de l’éducation routière (BER) de votre département

Un sera fixé pour rendez-vous organiser les épreuves théorique (code) et pratique (conduite) en fonction de votre handicap.

Le BER vous communiquera notamment les informations suivantes :

  • Si vous pouvez vous inscrire au permis de conduire avec ou sans contrôle médical par un médecin agréé

  • La liste des écoles de conduite qui pourraient être adaptées en fonction de votre handicap 

  • Les démarches à prévoir pour passer l'épreuve théorique (code) et l'épreuve pratique (conduite).

À savoir

L’évaluation des aptitudes à conduire est la même pour tous les candidats. Les aménagements des épreuves de l'examen du permis de conduire ne sont que matériels (modalités de communication, véhicule aménagé…).

Savoir comment les épreuves du permis de conduire peuvent être aménagées en fonction du handicap

L'aménagement des épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis dépend de la situation de handicap.

Passage de l'épreuve théorique

Des sessions spécialisées sont prévues chaque année pour passer l'épreuve théorique générale (code) du permis de conduire. Un interprète en langue des signes peut vous assister. Vous pouvez aussi bénéficier d'un dispositif de communication adapté de votre choix.

L'épreuve théorique (code) dure 1h30.

Passage de l'épreuve pratique

L'épreuve pratique peut être adaptée en fonction de vos besoins, par exemple avec un dispositif de communication spécifique.

Passage de l'épreuve théorique

Si votre handicap moteur rend impossible votre participation à une session dans un organisme agréé, des sessions spécialisées sont organisées chaque année pour passer l'épreuve théorique générale (code) du permis de conduire.

Passage de l'épreuve pratique

Si vous passez le permis pour conduire un véhicule spécialement aménagé tenant compte de votre handicap physique, l'expert vérifie que les aménagements du véhicule sont adaptés. Au cours de l'épreuve, l'expert vérifie que les aménagements du véhicule sont utilisés de façon efficace.

L'inspecteur peut vous proposer de commencer l'examen par les questions et les vérifications techniques portant sur l'extérieur du véhicule. Vous pouvez être assisté par un expert ou un accompagnateur.

L'école de conduite fournit le véhicule de catégorie B à double commande adapté à votre handicap (vous pouvez aussi le fournir si vous le souhaitez).

Ce véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir été mis en circulation depuis 16 ans maximum, sauf exception

  • Avoir des équipements spécifiques en fonction de votre handicap : double-commande de freinage, rétroviseurs supplémentaires à l'extérieur et à l'intérieur si le véhicule le permet, double-commande de direction (volant).

Passage de l'épreuve théorique

En cas de , vous pouvez passer le code dans des à condition de fournir suivants : troubles dys séances spécifiques l'un des 3 justificatifs

  • Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie

  • Reconnaissance d'aménagements aux épreuves nationales de l'éducation nationale pour troubles de l'apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l'acquisition de la coordination

  • Certificat médical délivré depuis moins de 6 mois attestant d'un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l'acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l'épreuve théorique générale.

Passage de l'épreuve pratique

L'épreuve pratique peut être adaptée en fonction de vos besoins, par exemple avec un dispositif de communication spécifique.

Le bureau de l'éducation routière de chaque département organise des sessions spécialisées pour le passage des épreuves théorique (code) et pratique (conduite), tenant compte des différentes situations de handicap.

À savoir

Si vous maîtrisez mal le français, vous pouvez faire appel à , à vos frais. Précisez dans votre demande de permis de conduire que vous maîtrisez mal le français. un traducteur-interprète agréé auprès d'une cour d'appel

Un service en ligne permet de trouver une école de conduite adaptée à l’apprentissage de la conduite en situation de handicap :

Services en ligne et formulaires

Le permis de conduire est délivré sur avis médical favorable.

Si le handicap n'est , la est . Vous devez de nouveau passer un à la fin de cette durée. pas stabilisé durée de validité du permis limitée contrôle médical

Si le handicap est , la durée de validité du permis dépend de la . Elle peut être permanente pour un permis non professionnel du groupe léger  : , , , , , . stabilisé catégorie du permis B BE B1 A1 A2 A

À savoir

Les éventuels aménagements qui permettent de conduire sont . indiqués sur le permis sous forme codifiée

Et aussi sur service-public.fr

Permis de conduire
Transports - Mobilité

Infractions routières
Transports - Mobilité

Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

  • Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
    Pour contacter le correspondant handicap du bureau de l'éducation routière (BER). Attention, selon les départements, le BER est rattaché à la préfecture ou à la DDT
  • Préfecture
    Pour contacter le correspondant handicap du bureau de l'éducation routière (BER). Attention, selon les départements, le BER est rattaché à la préfecture ou à la DDT
    Ministère chargé de l'intérieur

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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Mise à jour le F2842

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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