Alcool au volant
Quel est le pour ? Quelle est la règle en cas de , de ou de avec un ? Comment se passe le ? Quelles sont les si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les sur taux d'alcool maximum autorisé conduire permis probatoire conduite accompagnée conduite dépistage sanctions principales règles à connaître l'alcool au volant.
Vous avez un lorsque vous le : permis de conduire probatoire obtenez permis
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, pour la 1 fois
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après une ou une . ou invalidation annulation judiciaire
Si vous avez un , il est de avec un dans le sang . permis probatoire interdit conduire taux d'alcool supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang
Cela revient à . 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré
Si vous le en (conduite , ou ), il est de avec un dans le sang . préparez permis conduite accompagnée anticipée encadrée supervisée interdit conduire taux d'alcool supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang
Cela revient à . 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré
Si votre est aux , il est de avec un dans le sang . droit à conduire limité véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) interdit conduire taux d'alcool supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang
Cela revient à . 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré
À savoir
Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre avec un . Consultez le site de la sécurité routière qui donne des . alcoolémie éthylotest avant de prendre le volant L'alcool et la conduite
Les procèdent à une de manière , ou . forces de l'ordre vérification d'alcoolémie obligatoire facultative préventive
La peut être précédée d'un d'alcoolémie vérification dépistage .
La vérification est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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Vous êtes en
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Vous le refusez dépistage d'alcoolémie
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Votre , attesté par un médecin, de un état de santé ne vous permet pas subir dépistage par éthylotest
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Vous êtes dans un ayant occasionné un impliqué accident de la circulation dommage corporel
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Vous êtes d'une punie de la de l'auteur présumé au code de la route peine complémentaire suspension du permis de conduire
La vérification est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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Vous êtes dans un ayant uniquement occasionné des impliqué accident de la circulation dommages matériels
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Vous êtes d'une qui n'est pas punie de la de l'auteur présumé au code de la route peine complémentaire suspension du permis de conduire
Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie
Un ou un est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications . officier de police judiciaire (OPJ) agent de police judiciaire (APJ) d'alcoolémie
Un , sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie. agent de police judiciaire adjoint
Les vous un . forces de l'ordre fournissent éthylotest
sert uniquement à un . L'éthylotest dépister état d'alcoolémie
Si le est , les forces de l'ordre votre . dépistage positif font vérifier taux précis d'alcoolémie
La du se fait ou vérification taux d'alcool avec un par prise de sang et examens médicaux.
Le vous est . résultat notifié
Les forces de l'ordre doivent vous demander un si vous souhaitez 2contrôle.
En cas de , ce est et le vous est . réponse positive contrôle effectué immédiatement résultat communiqué
Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool
Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.
Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.
Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire
Les forces de l'ordre votre de conduire si vous êtes retiennent permis à titre conservatoire dans l'un des cas suivants :
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Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
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La vérification avec un a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang éthylomètre
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Vous conduisez en état d'ivresse manifeste
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Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie
Pendant la durée de la , votre véhicule peut être . rétention immobilisé
avec un dans le sang est une . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l contravention
Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende
En général, il s'agit d'une de . amende forfaitaire
Votre véhicule peut être .
sont du 6 points retirés permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
-
pendant Suspension du permis de conduire 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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de pendant . Obligation conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum
avec un est un . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
Cela revient à . 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum. amende 4 500 € 2 ans de prison
Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . procureur de la République
sont du . 6 points retirés permis de conduire
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
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du pour une durée de (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Suspension permis 3 ans maximum
-
du et de un pendant Annulation permis interdiction demander nouveau permis 3 ans maximum
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Peine de
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Peine de
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de certains véhicules, , pour une durée de Interdiction conduire y compris les véhicules sans permis 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
-
Obligation de pendant conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 5 ans maximum
-
Confiscation de votre véhicule
À savoir
Vous risquez les en cas de en . mêmes sanctions conduite état d'ivresse manifeste
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en , le de en ou avec un est par . récidive conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus sanctionné l'annulation du permis de conduire
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de pendant . conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
-
obligatoire de votre , sauf décision motivée du juge véhicule
-
de votre véhicule pendant Immobilisation 1 an maximum
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas , la en ou avec un est une . d'accident conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus circonstance aggravante
Lorsqu'il y a (par exemple, + ), vous risquez : 2 circonstances aggravantes ou plus usage de drogues alcool
-
Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). 7 ans de prison 100 000 €
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Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel. 10 ans de prison 150 000 €
avec un dans le sang est une . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l contravention
Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende
En général, il s'agit d'une de . amende forfaitaire
Votre véhicule peut être .
sont du 6 points retirés permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
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pendant Suspension du permis de conduire 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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de pendant . Obligation conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum
avec un est un . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
Cela revient à . 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum. amende 4 500 € 2 ans de prison
Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . procureur de la République
sont du . 6 points retirés permis de conduire
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
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du pour une durée de (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Suspension permis 3 ans maximum
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du et de un pendant Annulation permis interdiction demander nouveau permis 3 ans maximum
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Peine de
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Peine de
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de certains véhicules, , pour une durée de Interdiction conduire y compris les véhicules sans permis 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Obligation de pendant conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 5 ans maximum
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Confiscation de votre véhicule
À savoir
Vous risquez les en cas de en . mêmes sanctions conduite état d'ivresse manifeste
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en , le de en ou avec un est par . récidive conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus sanctionné l'annulation du permis de conduire
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de pendant . conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
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obligatoire de votre , sauf décision motivée du juge véhicule
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de votre véhicule pendant Immobilisation 1 an maximum
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas , la en ou avec un est une . d'accident conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus circonstance aggravante
Lorsqu'il y a (par exemple, + ), vous risquez : 2 circonstances aggravantes ou plus usage de drogues alcool
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Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). 7 ans de prison 100 000 €
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Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel. 10 ans de prison 150 000 €
avec un dans le sang est une . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l contravention
Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende
En général, il s'agit d'une de . amende forfaitaire
Votre véhicule peut être .
sont du 6 points retirés permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
-
pendant Suspension du permis de conduire 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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de pendant . Obligation conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum
avec un est un . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
Cela revient à . 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum. amende 4 500 € 2 ans de prison
Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . procureur de la République
sont du . 6 points retirés permis de conduire
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
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du pour une durée de (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Suspension permis 3 ans maximum
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du et de un pendant Annulation permis interdiction demander nouveau permis 3 ans maximum
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Peine de
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Peine de
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de certains véhicules, , pour une durée de Interdiction conduire y compris les véhicules sans permis 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Obligation de pendant conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 5 ans maximum
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Confiscation de votre véhicule
À savoir
Vous risquez les en cas de en . mêmes sanctions conduite état d'ivresse manifeste
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en , le de en ou avec un est par . récidive conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus sanctionné l'annulation du permis de conduire
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de pendant . conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
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obligatoire de votre , sauf décision motivée du juge véhicule
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de votre véhicule pendant Immobilisation 1 an maximum
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas , la en ou avec un est une . d'accident conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus circonstance aggravante
Lorsqu'il y a (par exemple, + ), vous risquez : 2 circonstances aggravantes ou plus usage de drogues alcool
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Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). 7 ans de prison 100 000 €
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Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel. 10 ans de prison 150 000 €
avec un dans le sang est une . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l contravention
Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende
En général, il s'agit d'une de . amende forfaitaire
Votre véhicule peut être .
sont du 6 points retirés permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
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pendant Suspension du permis de conduire 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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de pendant . Obligation conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum
avec un est un . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
Cela revient à . 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum. amende 4 500 € 2 ans de prison
Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . procureur de la République
sont du . 6 points retirés permis de conduire
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
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du pour une durée de (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Suspension permis 3 ans maximum
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du et de un pendant Annulation permis interdiction demander nouveau permis 3 ans maximum
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Peine de
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Peine de
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de certains véhicules, , pour une durée de Interdiction conduire y compris les véhicules sans permis 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Obligation de pendant conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 5 ans maximum
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Confiscation de votre véhicule
À savoir
Vous risquez les en cas de en . mêmes sanctions conduite état d'ivresse manifeste
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en , le de en ou avec un est par . récidive conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus sanctionné l'annulation du permis de conduire
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de pendant . conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
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obligatoire de votre , sauf décision motivée du juge véhicule
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de votre véhicule pendant Immobilisation 1 an maximum
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas , la en ou avec un est une . d'accident conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus circonstance aggravante
Lorsqu'il y a (par exemple, + ), vous risquez : 2 circonstances aggravantes ou plus usage de drogues alcool
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Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). 7 ans de prison 100 000 €
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Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel. 10 ans de prison 150 000 €
de du est est un . Refuser se soumette aux vérifications taux d'alcool
Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum. amende 4 500 € 2 ans de prison
sont du 6 points retirés permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
-
du pour une durée de (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Suspension permis 3 ans maximum
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du et de un pendant Annulation permis interdiction demander nouveau permis 3 ans maximum
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Peine de
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Peine de
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de certains véhicules, , pour une durée de Interdiction conduire y compris les véhicules sans permis 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
-
Confiscation de votre véhicule
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Obligation de pendant 5 ans maximum
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en , le refus de se soumettre aux vérifications est par . récidive d'alcoolémie sanctionné l'annulation du permis de conduire
Si vous un , vous avez de pendant . obtenez nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation l'obligation conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
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obligatoire de votre , sauf décision motivée du juge véhicule
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de votre véhicule pendant Immobilisation 1 an maximum
En cas , votre vous appliquera des (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…). d'accident sous l'effet de l'alcool compagnie d'assurance sanctions
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation - Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool - Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Documents à présenter en cas de contrôle routier - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre - Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles - Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie
Services en ligne et formulaires
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
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Alcool : cadre légal
Ministère chargé de la santé
Questions ? Réponses !
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr