Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vous vous demandez s'il faut avoir le pour conduire un scooter de 50 cm ( ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir le brevet de sécurité routière (BSR) 3 cyclomoteur) BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Le (catégorie AM du permis) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l'option choisie : BSR
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(par exemple, scooter de 50 cm) Cyclomoteur 3
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(par exemple, , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm). Quadricycle léger à moteur voiturette 3
À noter
Si vous êtes , vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un ou un . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà (par exemple le ) ou un titre équivalent. né avant 1988 cyclomoteur quadricycle léger à moteur une autre catégorie de permis permis B européen
Vous pouvez passer le (catégorie AM) à partir de . BSR 14 ans
Pour valider la formation théorique du (catégorie AM du permis), vous devez obtenir ou . BSR l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau l'attestation de sécurité routière (ASR)
Attention
L'ASSR (1 ou 2 niveau) ou l'ASR ne vous autorisent à conduire un véhicule à moteur. er d pas
Vous pouvez choisir suivantes : l'une des 2 options
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Option quadricycle léger à moteur
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Option . cyclomoteur
À noter
Vous obtenez la partie pratique du pour si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale . par équivalence BSR l'option quadricycle léger à moteur dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite
La formation se compose des suivantes : 5 séquences
Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes)
Conduite hors circulation (1 heure minimum)
Code de la route (30 minutes)
Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum)
Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre doit être présent. représentant légal
La formation pratique dure au minimum . En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre doit donner son accord. 8 heures représentant légal
La formation se déroule sur au moins et ne peut pas dépasser 4 heures par jour. 2 jours
Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Il faut compter entre et selon l'auto-école choisie. 180 € 450 €
Les règles varient selon l'option choisie :
Lors des (conduite hors circulation) et (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants : séquences 2 4
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Casque homologué
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Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
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Blouson ou veste à manches longues
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Pantalon ou combinaison
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Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
En cas , la formation . d'équipement non conforme ne peut pas avoir lieu
Adressez-vous à une école de conduite agréée.
Un permet de trouver une école de conduite labellisée par l’État la plus proche de chez vous : téléservice
Services en ligne et formulaires
-
Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
Ministère chargé de l'intérieur
Lors de l'inscription, un vous est remis. Ce livret doit être au moins conforme au contenu du . livret de formation numérique modèle consultable sur Légifrance
Ce livre contient un que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique. questionnaire
À la fin de la formation pratique, vous recevez une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une si les suivantes sont remplies : attestation de suivi de la formation option cyclomoteur 3 conditions
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Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
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Vous avez participé activement à la formation
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Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un cyclomoteur.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre doit être présent. représentant légal
L'attestation vous un pendant à partir de la date de sa délivrance. , vous devez . autorise à conduire en France cyclomoteur 4 mois Au delà de ce délai avoir le BSR (catégorie AM du permis)
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une si les suivantes sont remplies : attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur 3 conditions
-
Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
-
Vous avez participé activement à la formation
-
Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un quadricycle léger à moteur.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre ) doit être présent. représentant légal
L'attestation vous un pendant à partir de la date de sa délivrance. , vous devez . autorise à conduire en France quadricycle léger à moteur 4 mois Au delà de ce délai avoir le BSR (catégorie AM du permis)
où vous avez suivi la formation du (catégorie AM du permis de conduire). Seule l'école de conduite peut faire la demande BSR
Vous devez lui fournir les documents suivants :
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Justificatif d'identité
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Justificatif de domicile
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(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure) Photo-signature numérique
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Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
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Si nécessaire, avis médical (formulaire ). cerfa n°14880
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Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la , ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national. journée défense et citoyenneté (JDC)
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Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
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Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait . par Lettre suivie
Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique. traçable
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). faire attention à l'adresse que vous fournissez
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). environ 15 jours
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi. le site de La Poste
À noter
Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, . pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS
Où s'informer ?
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Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La validité du varie selon sa date d'obtention : BSR
La validité du titre de conduite est de à partir de la date de sa délivrance. La date de fin de validité est inscrite sur le titre de conduite. 15 ans
Vous pouvez conduire dans tous les . Toutefois, pour conduire un ou un . pays de l'Union européenne vérifiez l'âge minimal exigé cyclomoteur quadricycle léger à moteur
Savoir où trouver la date de fin de validité du titre de conduire
La est indiqué date de fin de validité du titre de conduite au recto du titre, à la ligne 4b.
La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis de conduire : les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis sont indiquées au verso du titre, colonnes 10 et 11.
Droits à conduire
Le bénéfice de la formation BSR est à vie, sauf décision du juge à la suite de certaines infractions routières.
Attestation papier
L'attestation de réussite du BSR a une durée de validité illimitée. Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.
Toutefois, si vous obtenez une autre catégorie de permis, par exemple, le permis B, l'attestation de réussite du BSR est retranscrite sur le nouveau titre de conduite. Dans ce cas, la . durée de validité du titre varie selon son format (cartonné rose à 3 volets ou « carte bancaire »)
La démarche varie selon la date d'obtention du : BSR
Perte de l'attestation de suivi de formation
Après avoir suivi avec succès la formation, l'école de conduite vous remet une attestation de suivi de formation et s'occupe de demander le titre de conduite (, catégorie AM du permis). BSR
Si vous perdez cette attestation avant de recevoir le titre de conduite, vous pouvez télécharger une dès réception du mail ou du SMS vous informant que la demande de BSR catégorie AM du permis a été validée. attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)
Perte du titre de conduite
En cas de perte du titre de conduite, vous devez faire la déclaration de perte en même temps que la demande d’un nouveau titre de conduire.
Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger . une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)
La démarche varie selon que vous avez obtenu une autre catégorie de permis de conduire depuis l'obtention du . Par exemple, un . BSR permis B (voiture et camionnette)
En cas de perte du titre de conduite, vous devez faire la déclaration de perte en même temps que la demande d’un nouveau titre de conduire.
Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger . une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Textes de référence
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
Services en ligne et formulaires
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Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
Ministère chargé de l'intérieur -
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
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Permis de conduire - Avis médical Cerfa n°14880*02
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
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Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
École de conduite labellisée
Ministère chargé de l'intérieur -
École de conduite associative
Ministère chargé de l'intérieur -
Livret de formation - BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Legifrance -
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Mise à jour le F2890
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr