Dons, donations et legs

En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous dans les 7 qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité. pli sécurisé jours ouvrés

Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact sur internet.

Attention :

• Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible. chronologiquement

• Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.

Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

Vous devez vous identifier via . France Connect

Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.