Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Vous voulez savoir à quoi correspondent les ? réparations locatives
Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.
Nous vous présentons la liste des les plus fréquentes. réparations locatives
Le locataire doit se charger de du jardin, notamment en ce qui concerne les (désherbage, nettoyage...), la (tonte...), les (arrosage, taille...), les et la (nettoyage...), les et (taille, élagage, échenillage, les installations d'arrosage (remplacement et réparation...). l'entretien courant allées pelouse massifs bassins piscine arbres arbustes
À noter
Le propriétaire doit veiller à ce que les des arbres sur le terrain du voisin. S'il ne le fait pas, son voisin peut aller jusqu'à saisir le pour le contraindre à tailler les arbres empiétant sur son terrain. branches ne dépassent pas le juge
Le locataire doit régulièrement les , ce qui implique notamment d'enlever la mousse et tous les autres végétaux qui s'y sont éventuellement accumulés. nettoyer auvents, terrasses et marquises
À savoir
C'est le propriétaire qui doit se charger de l'entretien des façades et toitures végétalisées.
Le locataire doit les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières. dégorger
Le locataire doit assurer le . bon fonctionnement des portes et fenêtres
En conséquence, il doit des portes et fenêtres, ce qui implique notamment de faire les interventions suivantes : entretenir les petites parties mécaniques
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Graisser les gonds et les charnières
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Faire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
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Remplacer les petites pièces des serrures (boulon, verrou)
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Graisser les petites pièces des serrures et verrous
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Remplacer les clefs égarées ou abîmées
Le locataire doit faire , ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées. l'entretien courant des vitres
Le locataire doit , ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames. entretenir les stores
Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.
Concernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire doit notamment les graisser, remplacer les petites pièces et faire refaire une clé perdue ou abîmée.
Le locataire doit les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d'en remplacer les boulons et verrou. entretenir
Le locataire doit maintenir les plafonds, murs et cloisons du logement. propres
Il doit également faire les suivantes : petites réparations
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Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries
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Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
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Reboucher les trous éventuellement faits, par exemple suite à la pose de tableaux, de miroirs...
Le locataire doit les revêtements de sol. entretenir
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
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Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet
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Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous
Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.
Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.
Le locataire doit et les joints et les colliers des canalisations d'eau. dégorger remplacer
À savoir
Si la vétusté des canalisations provoque une , le locataire doit , à qui il revient de faire les réparations nécessaires. fuite d'eau avertir le propriétaire
Le locataire doit les canalisations de gaz. entretenir
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
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Entretenir couramment les robinets, les siphons et les ouvertures d'aération
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Remplacer périodiquement les tuyaux souples de raccordement
Le locataire doit . vidanger les fosses septiques, les puisards et les fosses d'aisance
À savoir
C'est le propriétaire qui doit . curer la fosse septique
Le locataire doit les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes : entretenir
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Remplacer les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz
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Rincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteries
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Remplacer les joints, les clapets et la presse-étoupe des robinets
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Remplacer les joints, les flotteurs et les joints cloche de la chasse d'eau
Le locataire doit faire faire , sauf si le bail prévoit le contraire. l'entretien annuel de la chaudière
Il doit faire ramoner les (chaudière, cheminée, VMC...). conduits de ventilation et d'évacuation des fumées et des gaz
Le locataire doit l'évier et les appareils sanitaires du logement, ce qui implique notamment de nettoyer les et de remplacer les . entretenir dépôts de calcaire tuyaux flexibles de douche
Le locataire doit et certains équipements électriques. Il s'agit notamment des équipements suivants : entretenir réparer
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Ampoule et tube lumineux
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Baguette ou gaine de protection
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Coupe-circuit et fusible
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Interrupteur
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Prise de courant
Le locataire doit et des autres équipements indiqués dans le bail. entretenir faire les petites réparations
Il peut s'agir, par exemple, des équipements suivants :
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Réfrigérateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle
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Hotte aspirante
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Adoucisseur
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Meuble scellé
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Cheminée, capteur solaire, pompe à chaleur
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Glace et miroir
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Antenne
Le locataire doit faire ramoner les . conduits d'évacuation des fumées et gaz
Il doit également nettoyer les . conduits de ventilation
Le locataire doit entretenir et remplacer le . détecteur de fumée
C'est le propriétaire qui doit acheter et installer le initial. détecteur de fumée
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Obligation d'entretien du locataire (article 7d) - Décret n°87-712 du 26 août 1987 favorisant la location, l'accession à la propriété de logements sociaux et relatif aux réparations locatives
Liste des réparations locatives (non exhaustive) - Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale
Prise en compte de la vétusté - Code civil : article 1756
Fosse septique - Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9
Entretien d'une chaudière individuelle - Réponse ministérielle du 9 novembre 2018 sur l'entretien des toitures et des façades végétalisées
Services en ligne et formulaires
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Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ
Institut national de la consommation (INC)
Pour en savoir plus
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Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) -
Entretien du logement : quelles obligations pour les propriétaires et les locataires ?
Ministère chargé de l'environnement
Mise à jour le F31697
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr