Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  4. Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères

Vous percevez une somme d'argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous devez les reçues à la suite d'une donation ou d'un testament. déclarer rentes viagères à titre gratuit

Elles sont imposées comme des pensions.

L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions. abattement 10 %

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : par pensionné 442 €

  • Maximum : par . 4 321 € foyer fiscal

Les rentes viagères versées à la sortie d'un sont . produit d'épargne retraite à déclarer

Elles sont . imposées comme des pensions de retraite

Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants :

  • (Perp) Plan d'épargne retraite populaire

  • Régime Préfon

  • Contrat Madelin

  • obligatoire (PERO) Plan d'épargne retraite

  • individuel (PERIN) Plan d'épargne retraite

  • d'entreprise collectif (PERECO). Plan d'épargne retraite

L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions. abattement 10 %

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : par pensionné 442 €

  • Maximum : par . 4 321 € foyer fiscal

Les sont . rentes viagères à titre onéreux à déclarer

Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.

Cette partie est variable de la rente. selon votre âge au moment du 1 versement

La part qui est imposable est la suivante :

Part imposable de la rente viagère à titre onéreux selon l'âge au 1er versement

Votre âge au 1 versement de la rente er

Part imposable

Moins de 50 ans

70 %

De 50 à 59 ans

50 %

De 60 à 69 ans

40 %

Plus de 69 ans

30 %

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2023 par les membres de votre . montant brut foyer fiscal

L'administration fiscale calcule la part imposable.

À noter

Le versé dans le cadre d'une n'est pas considéré comme un revenu. Mais il est soumis au régime de la . Celle-ci peut être exonérée, notamment lorsque le logement vendu en viager est la résidence principale du vendeur. bouquet vente en viager plus-value immobilière

Et aussi sur service-public.fr

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F3173

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.